CONFLITS D’ASSOCIÉS : anticiper et faire face aux désaccords et aux conflits
Lorsque vous êtes dirigeant d’entreprise vous avez toujours des craintes de faire face à un / des conflit(s) d’intérêt avec votre / vos associé(s). Les conflits peuvent impacter la pérennité de votre activité et de votre entreprise, vous devez donc les anticiper et y faire face le plus rapidement possible. Plusieurs mécanismes permettent de prévenir ces conflits, nous allons développer ces mécanismes avec vous.
L’activité d’une entreprise est importante pour qu’elle soit pérenne et tout but d’un chef d’entreprise est d’avoir une activité prospère et rentable. Chaque conflit impacte la société en générale.
Comment anticiper les conflits entre associés ?
Le chef d’entreprise veut à tout prix assurer le bon développement et le bon fonctionnement de son activité mais il devra prendre toutes les précautions possibles et nécessaires pour éviter qu’elle ne se retrouve paralysée en raison de conflits entre les associés. Les mesures, pour éviter cela, doivent être prises au moment de la création de l’entreprise mais aussi tout le long de la vie de celle-ci.
Tout d’abord, lors de la création de l’entreprise, il faut bien choisir la forme juridique de celle-ci, car la forme juridique a une importance considérable, aussi importante que la rédaction des statuts. Les clauses qui comportent la rédaction des statuts sont importantes afin d’éviter la paralysie de l’activité. Les différentes clauses comme la clause d’agrément, la clause de retraite, la clause de rachat forcée, la clause d’exclusion, etc influent énormément lors d’un conflit et permettent de régler celui-ci. De plus, il est favorable de prévoir dans le règlement amiable des conflits le recours à un arbitre, un conciliateur ou un médiateur.
Ensuite, concernant la répartition du capital, celle-ci doit être fait méticuleusement et avec précaution. Vous pouvez vous poser la question suivante : Comment assurer le bon fonctionnement d’une entreprise avec deux associés dont le capital est réparti équitable ? Chaque décision des associés doit être prise dans l’intérêt de l’entreprise mais des désaccords peuvent survenir, dans ce cas-ci une présence d’un associé majoritaire permet d’éviter tout blocage de décision. Pour répondre à la question, il faudrait éviter que tous les associés mettent le même montant dans l’entreprise, cela pour éviter les conflits de décisions.
Pour finir, il serait préférable d’établir dès la création de l’entreprise un pacte d’associés ou un pacte de préférence qui permettrait diriger les rapports entre associés et donc, prévenir les différents conflits qu’il peut y avoir. Chaque pacte peut être rédiger à la création de l’entreprise mais aussi tout au long de la vie de l’entreprise lors des assemblées générales extraordinaires. Lors de la conception de ce pacte, seul les associés signataires doivent en prendre conscience, il a généralement pour vocation d’anticiper les situations de blocages au moment où les associés seront en désaccords sur les décisions à prendre pour la vie de l’entreprise, que ce soit des décisions opérationnelles ou soit des décisions stratégiques. Le pacte doit en aucun cas être lu par les associés non signataires.
Comment faire face aux conflits existants entre associés ?
En premier lieu, nous savons bien que malgré toutes les précautions prises, il n’y a pas de risque zéro conflit. Il faut éviter toutes les tensions entre les associés. Si un associé commence à chercher le conflit auprès de ses autres associés, il est préférable de lui adresser une mise ne demeure. Vous pouvez vous poser la question suivante : Mais quel est le but ?
Le but étant de l’informer des faits qui lui sont reprochés pour qu’il arrête ou remédie à ceux-ci. Lorsque vous recherchez une solution pour mettre fin à ce genre de cas, il vaut mieux trouver une solution à l’amiable, cela éviterait que le conflit s’éternise, bloque et paralyse l’activité de l’entreprise.
Si la mise en demeure est un échec, ou que toutes procédures à l’amiable sont des échecs, il faut désigner un mandataire afin qu’il se charge de gérer l’entreprise en attendant la résorption du conflit ou en attendant de trouver une solution efficace à cette résorption avant le dernier recours qui est la dissolution de la société.
Si le conflit ne se résout toujours pas, l’entreprise ne peut pas fonctionner correctement et normalement, la seule solution sera un recours à la dissolution judiciaire qui permettra de mettre un terme définitif à la situation.
Nous pouvons en conclure que les conflits entre associés peuvent nuire gravement à l’entreprise et doivent être résolus au plus vite.
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