Accident du travail : Enjeux pour l’employeur

Un accident du travail donne lieu à une rédaction d’une déclaration.

Cette déclaration se nomme le Cerfa et reste très subtile.

1,2 million d’accidents du travail ont été déclarés en 2017.

La déclaration d’accident du travail, fait partie d’un document fondamental concernant les risques professionnels.

Cependant, elle devrait être vue comme un élément stratégique et non comme une charge administrative. Elle permet, d’une part de s’acquitter de ses obligations. D’autre part d’améliorer sa politique de prévention des risques professionnels.

Les obligations de l’employeur au moment d’un accident du travail

Tout d’abord, lorsque l’employeur a connaissance de l’accident du travail, il aura 48 heures pour le déclarer.

La déclaration peut être envoyée par voie postale ou alors être remplie et envoyée par voie électronique grâce à des portails spécialisés. Par exemple le site du service public ou bien le site Net Entreprise.

Si vous préférez l’envoyer par courrier postal, le faire en lettre recommandée reste conseillé.

Vous devez avoir une preuve du jour de l’envoi, pour prouver l’envoi de votre déclaration sous les 48 heures définies par la loi.

Conséquences d’une déclaration en retard

Ensuite, La CPAM sanctionne les entreprises qui ne respectent pas le délai émis par la loi.

Elle fera preuve de souplesse lors d’un premier retard, dans une limite de retard correcte. Lorsque le retard revêt d’un caractère répété ou manifestement disproportionné, il sera sanctionné.

L’entreprise payera une contravention d’un montant de 750 €. Et devra rembourser intégralement les prestations de sécurité sociale.

Accident du travail concernant un salarié intérimaire

Le dirigeant de l’entreprise devra compléter la déclaration préalable durant les 24 heures qui suivent l’accident.

Ensuite, il devra adresser cette déclaration à plusieurs organismes. Dans un premier temps à l’entreprise de travail temporaire. Dans un deuxième temps au service prévention de la CARAT et enfin, à l’inspection du travail.

Pour finir, l’entreprise de travail temporaire doit remplir la déclaration d’accident du travail et de l’envoyer.

Le recueil des faits est déterminant

Les informations post accident restent primordiales. Il est impératif de tout mettre en œuvre pour procéder à un recueil des faits efficace.

En premier lieu, le recueil des faits est efficace si l’entreprise comprend comment l’accident a pu survenir et identifie un potentiel dysfonctionnement des mesures mises en place par celle-ci.

Comprendre pourquoi un accident survient permet de réfléchir sur les méthodes à mettre en place pour que l’accident ne se reproduise plus.

Si l’entreprise constate une faille, un plan d’actions doit être préconisé rapidement pour assurer la sécurité des autres collaborateurs.

En parallèle, un recueil des faits efficaces permet de repérer les incohérences entre les faits exprimés par la victime de l’accident et son environnement de travail.

Les incohérences détectées permettent de rédiger un courrier de réserves motivées. Ce courrier est l’occasion pour l’employeur d’exprimer ses doutes sur un réel accident du travail.

Pour conclure

Nous constatons que les faits de l’accident du travail sont les plus importants. Ils doivent être clairs.

L’employeur peut être contre l’accident si celui-ci n’est pas responsable directement.

https://www.chefdentreprise.com/Thematique/rh-management-1026/Breves/Accident-du-travail-les-enjeux-pour-l-employeur-337630.htm

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