Les Titres-restaurants : 5 informations

Vous êtes dirigeant d’entreprise et souhaitez faire bénéficier vos salariés de titres-restaurants ? Nous allons vous communiquer 5 informations importantes à savoir. Afin que vous puissiez connaître toutes les obligations en la matière.

Les titres-restaurants ne sont pas obligatoires

Tout d’abord, en tant que dirigeant vous n’avez aucune obligation de fournir des titres-restaurants à vos salariés. Cependant, à partir de 25 salariés, vous devez mettre à disposition un local de restauration avec des installations tel qu’un réfrigérateur et un micro-onde ou tout autre dispositif pour réchauffer les aliments. Bien sûr, ce cas s’applique lorsque vous n’avez pas de restaurant d’entreprise. 

Prise en charge d’au moins la moitié du montant

Ensuite, si vous souhaitez fournir des titres-restaurants à vos salariés, vous avez l’obligation de prendre en charge 50 à 60 % de leur valeur. Les 40 à 50 % restant seront à la charge du salarié. 

Exonération de cotisations sociales

De plus, si vous faites bénéficier vos salariés de titres-restaurants, vous pouvez être exonéré de cotisations sociales. La condition étant de ne pas dépasser 5,43 € par titre (chiffre de 2018). Si vous dépassez ce montant, la contribution de cotisations sociales sera réintégrée dans les calculs. 

Montant du titre-restaurant est libre

Vous avez la liberté de fixer la valeur faciale des titres-restaurants donnés à vos salariés. Cependant, le montant est influencé indirectement par les limités légales imposées par la contribution financière des employeurs. Voir les articles de la CNTR. L’utilisation des titres-restaurants est limitée à 19,00 € par jour maximum. 

Traitement équivalent pour tous les salariés

Pour finir, les titres-restaurants doivent être mis en place pour tous les salariés. Si vous souhaitez ne faire bénéficier que certains salariés, alors vous devez, en contre partie, octroyer une indemnité équivalent au montant des titres-restaurants aux salariés n’en bénéficiant pas. L’indemnité et les titres-restaurants sont destinés aux salariés quelles que soient la nature ou la forme juridique de leur contrat. Même les stagiaires ou intérimaires doivent y avoir droit. 

En conclusion

Pour conclure, le montant des titres-restaurants est un avantage que tous les salariés peuvent obtenir quel que soit le moyen. D’autres conditions doivent être respectées selon la CNTR (Commission nationale des titres-restaurants)

SOURCE

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