Les règles administratives lors d’un stage
Introduction
Avant un stage l’employeur qui accueille un stagiaire au sein de son entreprise doit respecter plusieurs réglementations et obligations.
La convention de stage
Une convention de stage doit être établie entre l’employeur, le futur stagiaire et l’organisme de formation dont dépend le futur stagiaire. Elle permettra de fixer les règles obligatoires ou facultatives lors du stage.
La convention permet également de citer les caractéristiques suivantes :
- L’énoncé des missions assignées au stagiaire
- La date de début
- La date de fin
- Les horaires de travail du stagiaire
- Les informations relatives aux conditions financières
- Le taux horaire de la gratification, calculé sur la base de la présence du stagiaire
- Les modalités de virement
- Les avantages éventuels auxquels le stagiaire a droit : restauration, frais de transport, frais divers, etc…
- Le maître de stage
La gratification est-elle obligatoire ?
Le versement d’une gratification au stagiaire est obligatoire lorsqu’il est accueilli plus de 2 mois dans l’entreprise. C’est l’équivalent de : 44 jours à 7 heures par jour au cours de la même année, même si la présence n’est pas en continue.
En dessous de la durée citée ci-dessus, la gratification est facultative.
Calculer la gratification du stage
Afin de faciliter le calcul aux employeurs, il existe un simulateur de calcul de la gratification minimale d’un stagiaire.
Conclusion
Pour conclure, lorsqu’un employeur souhaite prendre un stagiaire, il doit rédiger une convention de stage. Si le stagiaire est dans l’entreprise plus de 2 mois, l’employeur devra lui payer une gratification.
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