Le télétravail : ce que vous devez savoir

Il y a 3 ans, le télétravail représentait un taux de 3 % pour au moins 1 jour par semaine. Durant le premier confinement il a progressé jusqu’à 34 %. 

Le télétravail en période de COVID 19

Au vue de l’annonce du président, et du deuxième confinement, le télétravail doit redevenir la règle dès que cette modalité est compatible avec les missions exercées. 

En temps normal, il est sur la base du volontariat du salarié. Cependant, dans les circonstances exceptionnelles, l’employeur peut l’imposer.

Définition du télétravail

Il désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle celui-ci aurait pu être exécuté dans les locaux de l’employeur, mais effectué par un salarié à son domicile en utilisant les technologies de l’information et de la communication. 

Qui ?

Aucun critère ou condition particulière pour déterminer la possibilité ou l’opportunité de le mettre en oeuvre dans l’entreprise. Il s’applique à toutes les catégories professionnelles.

Cependant, le profil d’un poste peut empêcher la mise en place du télétravail. L’employeur peut lui catégoriser le personnel en fonction de son poste.

S’il est mis en place au sein de la structure, l’employeur a le droit de refuser le télétravail à un employé tant qu’il motive sa réponse. Cependant, ce n’est pas un motif du rupture de contrat de travail. 

Avantages

Les avantages sont nombreux pour les entreprises comme pour les salariés 

Pour les entreprises :

  • Accroître la production et la productivité de 5 à 30 %
  • Réaliser des économies : locaux et dépenses courantes
  • Améliorer la qualité de vie
  • Accroître la motivation et l’implication
  • Baisser l’absentéisme et le turn-over

Pour les salariés :

  • Économies de temps
  • Meilleur gestion du temps de travail
  • Grande autonomie dans la gestion des tâches
  • Meilleure concentration entraînant une meilleure productivité

Obligations

Le salarié a les mêmes droits que s’il exécutait son travail dans les locaux de l’entreprise. 

Les obligations en tant qu’employeur : 

  • Informer les salariés des restrictions de l’équipement et outils informatiques mis à leur disposition ainsi qu’aux sanctions prévues
  • Fixer des plages horaires durant lesquelles les salariés peuvent être contactés
  • Organiser un entretien annuel

Mettre en place le télétravail

Il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un salarié de télétravailler. Il existe des possibilités :

  • Un simple accord entre l’employeur et le salarié : accord oral, courriel, courrier, etc…
  • Un accord collectif
  • Une charte

Si un accord collectif ou une charte a été mis en place dire :

  • Les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail
  • Les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en oeuvre du télétravail
  • Les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail
  • La détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail
  • Les modalités d’accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail

SOURCE

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