La facturation électronique, pourquoi y passer ?
Facture électronique et facture dématérialisée, quelle différence ?
A la différence d’une facture au format PDF que l’on envoie par e-mail, la facture dite « électronique » est émise, transmise et reçue sous une forme électronique en passant par l’intermédiaire d’une plateforme de dématérialisation. La facturation électronique est plus couramment appelée « e-invoicing ». Vous l’avez sans doute déjà utilisé ce type de transmission de facture pour l’envoi de vos factures à la sphère publique, généralement faite via la plateforme Chorus Pro.
Intérêts d'une plateforme de dématérilisation
La plateforme est chargée de transmettre la facture de votre entreprise, vers votre client sous format dématérialisé.
L’extraction de certaines données présentes sur les factures seront directement transmises à l’administration fiscale, on parle ici du montant HT de la facture, du montant de la TVA, de l’identification du client et du fournisseur…
Cela facilite les échanges, puisque vous avez simplement à sélectionner le client et importer la facture sur la plateforme.
Les avantages de ce type de facturation
La facturation électronique permet de garantir l’authenticité de la facture et par conséquent de limiter la fraude, au bénéfice des opérateurs économique de bonne foi. C’est également un gain de temps et d’argent pour le fournisseur qui y dépose sa facture. En effet, cela entraine un allègement de la charge administrative et une diminution des délais de paiement et, par conséquent, renforce la productivité de l’entreprise.
Ce type de facturation pourrait également permettre, à terme, de simplifier la déclaration de la TVA grâce à un pré-remplissage des déclarations.
Que dit la loi ?
Depuis le 1er janvier 2020, chaque entreprise française est tenue d’envoyer ses factures sous format électronique lorsque son destinataire fait partie de la sphère publique. Une ordonnance du 15 septembre 2021 prévoit, dans le prolongement du rapport « La TVA à l’ère du digital » de novembre 2020, que les entreprises devront passer progressivement à la facturation électronique, en suivant le calendrier de déploiement.
Comment faire ?
Pour dématérialiser vos factures, 2 choix s’offrent à vous :
– une plateforme de dématérialisation partenaire de l’administration publique
– sur le portail public de facturation, Chorus Pro, qui assure d’ores et déjà l’échange des factures dématérialisés de la sphère publique.
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