Attribution de chèques cadeaux à vos salariés : comment ça marche ?
L’attribution de chèques cadeaux et de bons d’achats à vos salariés est l’occasion pour offrir des avantages à vos salariés, mais pas que.
En effet, cette attribution peut-être exonérée du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale.
Une aide exceptionnelle a été décidée par le gouvernement pour les chèques-cadeaux délivrés à l’occasion de Noël 2021. Cette mesure relève le plafond qui permet à l’entreprise d’être exonérée de cotisation sociale, ce plafond passe alors de 170,40€ à 250 € ! Alors, pourquoi s’en priver ?
Chèques cadeaux : qu'est-ce-que c'est ?
Tout d’abord, il ne faut pas confondre chèques-cadeaux et chèques vacances. En effet, les chèques-vacances répondent à des règles bien spécifiques.
Un chèque-cadeau émis par une société émettrice prend alors la forme d’un bon d’achat s’il peut être utilisé dans certaines enseignes.
Attribution des chèques-cadeaux : par qui ?
L’attribution des chèques-cadeaux doit nécessairement se faire par le CSE (Comité Social d’entreprise) ou par l’employeur en l’absence de comité.
Pour rappel, un CSE est obligatoire dès lors que l’entreprise dispose d’un effectif de plus de 11 salariés.
Attribution des chèques-cadeaux : dans quels cas peut-on être exonéré de CS ?
Au sens strict, les chèques-cadeaux représentent un avantage attribué par l’employeur en contrepartie ou à l’occasion du travail et sont donc par principe soumis aux cotisations sociales.
Cependant, sous certaines conditions, l’entreprise peut-être exonérée de cotisations sociales.
Si le montant du chèque-cadeau attribué à un salarié au cours d’une année civile :
- N’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (normalement 170,40€ mais fixé à 250€ pour Noël 2021). Dans ce cas, ce montant est non assujetti aux cotisations de Sécurité sociale.
- Dépasse le seuil. Dans ce cas, il est encore possible de bénéficier de l’exonération à condition de remplir les critères suivants :
- Ces chèques-cadeaux doivent être attribués dans le cadre d’un évènement précis (naissance ou adoption d’un enfant, mariage ou pacs, départ à la retraite, fêtes des mères/pères, Sainte Catherine ou Saint Nicolas, Noël ou encore à l’occasion de la rentrée scolaire)
- Leur utilisation doit être en lien avec l’évènement défini précédemment
- Leur montant ne doit pas être disproportionné
Dans le cas où le montant dépasserait le seuil autorisé, et que les conditions ci-dessus ne seraient pas remplies, les bons sont alors soumis aux cotisations de Sécurité sociales pour leur montant global dès le premier euro.
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