Le mécénat : on vous dit tout
Vous cherchez à donner à des oeuvres d’intérêt général et obtenir une réduction fiscale ? Le mécénat est fait pour vous !
Qu'est-ce-que le mécénat ?
Le mécénat est un dispositif permettant à une entreprise de verser un don à un organisme. Ce don peut-être financier ou matériel dans le but de soutenir une oeuvre d’intérêt général ou se porter acquéreur d’un bien culturel déclaré trésor national.
Cette action doit se faire sans contrepartie de la part de l’organisme, sinon on parle d’une rémunération ou d’un sponsoring.
Qui est concerné par le mécénat ?
Que vous soyez assujetti à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, vous pouvez donner à un organisme à but non lucratif ou à une association et bénéficier d’une réduction fiscale.
Le mécénat : sous quelle forme ?
Le don doit soutenir une oeuvre d’intérêt général et être à destination d’un organisme public ou privé, à une société dont le capital est détenu par des personnes morales de droit public.
Ce don peut être un soutien en nature ou en compétences, ainsi que sous forme d’un apport financier.
Le mécénat : à qui faire un don ?
Il faut donner à un des organismes suivants pour que le don soit considéré comme du mécénat :
- Etat et établissements publics
- Fondation ou association reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général
- Fonds de dotation
- Organisme agréé sans but lucratif
- Organisme du spectacle vivant
- Organisme de sauvegarde de biens culturels contre les effets d’un conflit armé
- Société ayant pour activité principale l’organisation d’expositions d’art contemporain
- Etablissement d’enseignement supérieur public ou privé agréé
Tous ces organismes sont détaillés sur le site service-public.
Le montant de la réduction d’impôt se déduit du montant d’impôts sur les sociétés ou d’impôt sur le revenu, ce montant dépendra de la finalité du versement et du régime fiscal de l’entreprise. Il est également limité à un certain plafond.
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