Le rôle du CSE sur la politique environnementale de l’entreprise
Depuis le 22 août 2021, la loi Climat et résilience oblige les entreprises de plus de 50 salariés à intégrer les conséquences environnementales de leurs activités dans la BDES et dans les consultations du CSE.
BDES à BDESE : quelle différence ?
La BDES est une base de données économique et sociale, elle a changé de nom pour BDESE : base de données économique, sociale et environnementale.
Cette nouvelle base de données accueille des informations relatives à l’impact de l’activité de l’entreprise sur l’environnement.
L’entreprise devient alors acteur de la transition écologique, en plus de créer de la valeur ajoutée.
CSE : quels changements ?
Cette question écologique figure désormais parmi les attributions générales du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
Cela implique que chacune des procédures et consultations du CSE doivent prendre en compte les conséquences environnementales relatives à l’activité de l’entreprise.
Quels changements côté employeur ?
La charge d’informer les membres du CSE à l’occasion des consultations incombe à l’employeur. Chaque employeur doit donc, en plus des informations habituelles, communiquer au CSE l’ensemble des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
Pour cela l’employeur doit mettre en place des indicateurs afin de pouvoir communiquer des informations récentes aux membres du CSE.
Si l’employeur ne respecte pas cela, il pourra être condamné pour délit d’entrave.
Cela a été fait dans le but de conduire certaines entreprises vers des pratiques plus vertueuses en matière environnementale, et intègre une forme de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) qui n’était jusqu’à aujourd’hui qu’une démarche volontaire.
Pour en savoir plus sur la RSE : La responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
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