Les charges déductibles des entreprises : on vous dit tout
Les charges déductibles sont celles que l’entreprise peut déduire de son résultat fiscal (le résultat imposable) notamment dans le cas de l’impôt sur le revenu.
Bien évidemment, toutes les charges ne font pas l’objet de cette spécificité. Nous allons voir celles pour lesquelles c’est le cas ou non.
Cet article va vous permettre d’en savoir plus sur les charges déductibles.
Réglementation des charges déductibles
Pour être déductible, une charge doit respecter quelques règles. En effet, elle doit être engagée dans l’intérêt direct de l’exploitation, elle doit se rattacher à une gestion normale de l’entreprise, elle doit être comptabilisée en charge pendant l’exercice auquel elle se rapporte, mais aussi être payée et s’appuyer sur des pièces justificatives.
Par ailleurs, elle ne doit pas être la contrepartie d’une immobilisation ni être exclue du résultat fiscal par un texte de loi.
Distinction des charges déductibles et non déductibles
Charges déductibles
On y retrouve les achats de matières premières ou de produits en vue de leur revente, pour une activité commerciale, les frais de repas, de déplacement, les dépenses professionnelles en général, et bien d’autres…
Charges non déductibles
Que ce soit pour les charges d’exploitation, financières ou exceptionnelles, nombreuses sont celles qui ne sont pas déductibles. On y retrouve le coût d’acquisition de la clientèle, la redevance de crédit-bail, les dépenses luxueuses. Mais aussi les intérêts sur emprunts et agios sur découverts, la fraction des charges financières des sociétés soumises à l’IS. Mais encore, les pénalités et amendes infligées par une autorité administrative, les dons versés à des partis politiques ou dépenses de mécénat au profit de certaines œuvres, et bien d’autres…
Attention, ce n’est pas fini ! Certaines dépenses, par principe déductibles du résultat fiscal, peuvent ne plus l’être si elles sont considérées comme excessives, c’est-à-dire dépassant certains seuils ou ne remplissant pas certaines conditions. A vous de rester raisonnable !
