Taxe d’apprentissage : ce que vous devez savoir
Taxe d'apprentissage : à qui s'adresse t elle ?
La taxe d’apprentissage sert au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles.
Elle s’adresse à toutes les entreprises ayant un siège en France, employant au minimum un salarié et qui sont soumises à l’impôt sur le revenu/sur les sociétés.
Toutefois, quelques exceptions sont possibles impliquant une exonération de cette taxe.
Taxe d'apprentissage et CSA : quelle différence ?
Tandis que la taxe d’apprentissage concerne la quasi totalité des entreprises, la CSA (contribution supplémentaire à l’apprentissage) ne concerne que les entreprises employant au minimum 250 personnes (et qui ne sont pas exonérées de la taxe d’apprentissage). Ces entreprises doivent employer au minimum 5% d’alternants.
Comme pour la taxe d’apprentissage, la CSA comporte des exceptions qui sont elles aussi exonérées de cette contribution.
En font partie :
- Les entreprises étant exonérées de la taxe d’apprentissage.
- Les entreprises comptant au minimum 3% d’alternants au sein de leur effectif et ayant une hausse de 10% par an du nombre d’alternants.
Mode de calcul et déduction de la taxe d'apprentissage
Le calcul du taux d’apprentissage se fait à partir de la masse salariale du mois précédent et se déclare au moment de la déclaration sociale nominative.
Cette masse salariale est multipliée par le taux d’apprentissage qui est de 0.68% pour la métropole (hors Alsace-Moselle qui a un taux de 0.44%).
Certaines dépenses peuvent être déduites de la taxe d’apprentissage.
