Frais de transport des salariés : tout ce que vous devez savoir
Tous les employeurs sont concernés par la prise en charge d’une partie des frais de transport des salariés.
Dans cet article nous allons voir quels sont les modes de transport menant à cette obligation de prise en charge, mais également les prises en charges non obligatoires qui sont possibles.
Prise en charge des frais de transport : pour quels moyens ?
Selon le code du travail, l’obligation de prise en charge d’une partie des frais de transport ne concerne que les moyens de transports publics ou les services publics de location de vélos.
Ce mode de transport doit être utilisé pour faire le trajet : résidence habituelle du salarié – lieu de travail. Pour obtenir une prise en charge de la part de son employeur, le salarié devra pouvoir présenter une carte ou un abonnement mensuel, hebdomadaire ou à renouvellement tacite à nombre de voyages (il)limité émis par la SNCF, RATP ou tout autre transport public ainsi que pour les services publics de location de vélos.
Prise en charge des frais de transport : montant de la participation obligatoire
La participation est obligatoire pour les frais de transport cités ci-dessus. Cette participation s’élève à 50% pour les employés à mi-temps ou à temps-plein, elle sera calculé au prorata pour les contrats plus petits.
Cette obligation ne se limite pas à une partie du trajet mais au trajet en son intégralité. Si le salarié doit prendre le train puis le bus par exemple, l’employeur devra prendre en charge 50% de l’abonnement de train et 50% de l’abonnement de bus.
Prise en charge des frais de transport : autres moyens de transport
L’employeur peut, s’il le souhaite, participer aux frais liés au transport individuel de ses salariés.
Pour cela, il peut décider de verser une prime de transport (allant de 400€ pour les frais de carburant à 700€ pour les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogènes) ou bien une indemnité kilométrique qui sera calculée selon le barème des frais professionnels.
L’employeur peut également indemniser à hauteur de 500€/an et par salarié les salariés qui utilisent l’un des moyens de transport suivant : vélo, covoiturage, transport public de personnes, services de mobilité partagée.
Procédure de prise en charge des frais de transport
Qu’il s’agisse de la prise en charge obligatoire ou facultative, le salarié devra présenter des justificatifs (d’abonnements ou bien liés à sa voiture par exemple) afin de pouvoir obtenir une prise en charge par son employeur.
SOURCE Frais de transport des salariés : quelles sont vos obligations ?
