Comment se protéger de la contrefaçon ?

Comment se protéger de la contrefaçon ?

La contrefaçon peut toucher toutes entreprises et représente une menace pour l’image du produit et de l’entreprise. Si vous êtes victime de contrefaçon, cela pourra également affecter la santé économique de votre entreprise.

Se protéger de la contrefaçon

Pour se protéger de la contrefaçon et donc protéger vos droits de propriété intellectuelle, de nombreuses précautions sont à prendre. Cela commence par le dépôt des titres de PI auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). La sécurisation des informations qui circulent au sein de votre entreprise notamment avec la mise en place d’accords de confidentialité.

Il existe également des outils pour se protéger de la contrefaçon lorsqu’elle semble avéré.

Contrefaçon et douane

L’un des derniers outils est la demande d’intervention de la douane. Cela est uniquement possible si vous avez pensé à faire les étapes cités ci-dessus. Cette demande se fait gratuitement et permettra d’attirer l’attention des agents de la douane sur un certain type de produit et donc de limiter les contrefaçons dans ce domaine.

Suite à cette demande, la douane aura la possibilité de retenir la marchandise soupçonnée d’être de la contrefaçon un certain nombre de jours afin que vous puissiez confirmer ou non l’existence de contrefaçon.

S’il s’agit bien d’une contrefaçon, la marchandise sera alors détruite ou alors une action en justice pourra être menée.

S’il ne s’agit pas de contrefaçon, la douane relâchera alors la marchandise.

Vous l’aurez donc compris, il existe de nombreux moyens de prévenir la contrefaçon et/ou de la résoudre.

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *