Les nouveautés sur le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) estime la consommation en énergie d’un appartement ou d’une maison et le classe de A à G selon son impact écologique. Ce diagnostic est généralement réalisé lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier.
DPE : Qu'est ce que c'est ?
Créé en 2006, cet outil est utilisé afin d’évaluer la consommation énergétique d’un bien immobilier en vue d’une mise en location ou d’une vente.
Ce diagnostic doit regrouper un certain nombre d’informations parmi lesquelles :
- la description du logement et de ses équipements;
- la quantité d’énergie annuelle consommée ou estimée pour l’ensemble du logement (équipements compris);
- selon les résultats du diagnostic, son classement sur l’étiquette énergie (de A à G);
- des recommandations dans le but d’améliorer la performance énergétique du logement.
DPE : pour qui ?
Toutes les personnes vendant ou mettant en location leur bien sont soumises à l’obligation d’établir un DPE.
Il doit être ajouté au dossier de diagnostic technique (DDT).
Ce diagnostic doit être fait à l’initiative du vendeur ou bailleur et remis à l’acquéreur ou au locataire afin que celui ci puisse établir le budget de ses frais liés à sa consommation d’énergie.
DPE : combien ?
Le coût du DPE peut varier selon le bien immobilier mais il faut compter au minimum 100€.
Ce DPE reste valable pendant 6 ans à compter de sa date de réalisation.
Quelques nouveautés vont arriver à partir du 1er avril. En effet, tout logement de la classe F ou G devront obligatoirement être soumis en sus à un audit énergétique.
DPE : quelles obligations ?
Le DPE est soumis à quelques obligations d’affichage. Ces informations doivent être mentionnées sur l’annonce du bien immobilier :
- Appartenance à la classe énergétique selon l’échelle de référence
- La mention « logement à consommation énergétique excessive » si celui ci appartient à la classe F ou G
- Le montant réel ou estimé des dépenses énergétiques annuelles du logement
Aucun bien ne peut être proposé à la vente ou à la location sans ce diagnostic.
