La médiation des entreprises en 2024
La médiation des entreprises est un outil qui vise à résoudre les conflits commerciaux entre entreprises. Afin d’établir le dialogue entre deux entreprises, la médiation des entreprises fait intervenir un médiateur neutre. De cette manière, le médiateur facilite les discussions confidentielles afin de permettre un accord entre les deux parties sans recourir à des procédures judiciaires coûteuses et chronophages. L’avantage de ce processus est qu’il est rapide, confidentiel et flexible permettant ainsi de préserver les relations commerciales tout en réduisant les coûts et les tensions associés à certains litiges.
L’utilisation de cet outil a fortement augmenté depuis la crise de la Covid. En effet, en 2023, la médiation des entreprises à traité 4300 demandes de médiations. Cette augmentation s’explique par le contexte économique actuel, plus précisément entre les petites entreprises et les structures plus importantes.
La médiation privée :
La médiation privée implique des médiateurs indépendants ou des cabinets spécialisés, payés par les parties en conflit. Cette médiation offre plus de choix et de flexibilité mais à un coût financier plus élevé que la médiation publique.
La médiation publique :
La médiation publique, en revanche, est gérée par des organismes gouvernementaux et les médiateurs sont des fonctionnaires. Celle-ci est gratuite ou à coût réduit, ce qui la rend plus accessible mais les options de médiateurs sont plus limitées.
Quand faire appel à un médiateur des entreprises ?
Les entreprises sont invitées à faire appel à une médiation en cas de litiges tels que des factures impayées, des modifications unilatérales de contrat ou des ruptures de dialogue avec des fournisseurs. La plupart du temps, les entreprises font appel à un médiateur pour des retards de paiement de factures, généralement liés des malentendus ou à des insatisfactions implicites. Les entreprises devraient faire appel a des médiateurs dès l’apparition de tensions pour anticiper les conflits et éviter que celles-ci empirent.
Les médiateurs des entreprises peuvent également être amenés à traiter des litiges portant sur la propriété intellectuelle. Le médiateur des entreprises sera donc amené à négocier des compromis entre les deux parties sur l’utilisation de marques ou la rétrocession de redevances.
Le fonctionnement de la médiation des entreprises :
Si une entreprise doit faire appel à un médiateur des entreprises, celle-ci devra décrire son problème en ligne. A la suite de cette description, un médiateur contactera l’entreprise afin des discuter des différends qu’elle rencontre. Dès la première prise de contact, le médiateur contactera l’autre partie concernée afin d’organiser une médiation. A partir du moment ou les deux parties sont prêtes, le médiateur facilite le dialogue entre elles. Généralement, les médiations aboutissent dans 70% des cas à un accord. Cette médiation durera 2 à 3 mois et sera gratuit.
Le déroulement :
Les médiations peuvent avoir lieu en présentiel ou en visioconférence. Une équipe d’une centaine de médiateurs est à la disposition du Ministère de l’économie, environ la moitié de cette équipe sont des bénévoles expérimentés ayant eu des expériences dans le monde des affaires ou de la justice commerciale. L’autre partie est constituée d’agents économiques formés à la médiation. Par ailleurs, ce n’est pas le médiateur qui va proposer des solutions. Il va seulement faciliter le contact entre les deux parties afin que celles-ci trouvent un accord mutuel.
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