Débaucher un salarié d’une entreprise concurrente

Plusieurs chefs d’entreprises peuvent être tentés à l’idée de débaucher un salarié travaillant dans une entreprise concurrente. Par ailleurs, cette pratique comporte certains risques pour le salarié et pour l’employeur. Voici comment adopter les bons reflexes :

La liberté du travail en France stipule que pendant toute la durée d’un contrat de travail, le salarié n’a ni le droit d’exercer dans une autre société, ni de travailler à son propre compte, même si cette interdiction n’est pas stipulée dans le contrat de travail.

Afin de débaucher un salarié, il faut s’assurer de :

• L’existence d’une clause de non-sollicitation : cette clause interdit à une entreprise de recruter des employés provenant d’une autre société. Cette disposition est généralement présente dans le cadre d’un accord passé entre deux sociétés concurrentes principalement dans le contexte d’une prestation de services. Si cette clause n’est pas respectée, l’entreprise s’expose à une action judiciaire.
• L’existence d’une clause de non-concurrence : ce dispositif empêche un salarié de concurrencer une entreprise dans laquelle il exerçait. Le salarié ne pourra plus exercer une activité concurrente ou similaire à celle de son ancienne entreprise pendant une période déterminée et dans une zone géographique spécifique après la fin de leur relation contractuelle. De la même manière que pour la clause de non-sollicitation, si la clause n’est pas respectée, le nouvel employeur a enfreint ses obligations, le rendant responsable envers l’ancien employeur. Le nouvel employeur s’exposera donc à une condamnation à des dommages et intérêts et risquera d’être contraint de licencier son nouvel employé.

Se comporter de manière loyale :

Même en l’absence de clause de non-concurrence ou de non-sollicitation, le nouvel employeur reste soumis à une interdiction de concurrence déloyale. Toute manœuvre désorganisant l’entreprise concurrente entrainera une faute auprès de l’employeur. Il s’exposera, dans le même cas que le non respect des clauses citées ci-dessus, à des poursuites judiciaires, entrainant l’employeur à verser des dommages et intérêts à la hauteur des préjudices subis par l’entreprise concurrente.

Comment éviter les restrictions imposées par la clause de non-concurrence du salarié ?

La clause de non-concurrence est le cas le plus problématique lors d’une démarche de débauchage, celle-ci rendrait l’embauche potentiellement impossible.

En revanche, il existe des manières de contourner cette difficulté. :

• Pour le salarié, il est difficile de trouver un nouvel emploi si celui-ci n’a pas le droit d’exercer sur une certaine durée dans un certain secteur géographique, c’est pour cela que l’ancien employeur va être contraint de lui verser une contrepartie financière. Il est donc fréquent que l’ancien employeur annule la clause de non-concurrence, si celui-ci ne souhaite pas apporter de contrepartie financière à son ancien salarié. Après annulation de la clause, le salarié sera libre d’exercer où il le souhaite sans se soucier des poursuites judiciaires dont il aurait pu faire part si l’employeur n’avait pas levé la clause de non-concurrence.
• Une autre manière d’éviter les restrictions imposées par l’entreprise concurrente est de négocier avec l’employeur le rachat de la clause de non-concurrence. Cette méthode est plus compliquée si vous avez des rapports conflictuels avec l’entreprise concurrente, mais celle-ci ne reste pas impossible si l’employeur décide que le rachat de la clause de non-concurrence est suffisante.

Débaucher un salarié d’une entreprise concurrente comporte des risques juridiques importants de par les différentes clauses à l’égard de l’entreprise concurrente. Afin de minimiser les risques, il est important d’agir éthiquement. En revanche, il est tout de même possible de débaucher un salarié en négociant diplomatiquement avec l’employeur  en essayant de racheter la clause, où, plus simplement, de l’annuler.