Le compte épargne-temps : on vous dit tout
Compte épargne-temps : qu'est ce que c'est ?
Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié qui le souhaite, d’accumuler des droits à congés rémunérés ou bien de bénéficier d’une rémunération en contrepartie de ses périodes de congés ou de repos acquises et non prises. Le salarié peut également utiliser les sommes issues de son CET pour alimenter son plan d’épargne retraite (PER). Il s’agit d’un dispositif d’aménagement du temps de travail.
Compte épargne-temps : comment le mettre en place?
A noter que le CET n’est pas obligatoire pour l’employeur.
Sa mise en place se fait au bon vouloir de l’employeur, il faudra alors respecter les règles qui régissent ce CET. Ces règles peuvent être fixées selon : une convention, un accord d’entreprise ou d’établissement, ou, à défaut, par une convention ou accord de branche. Plusieurs obligations seront alors fixées : les conditions et limites de l’alimentation du CET, ses modalités de gestion et enfin les conditions d’utilisation, de liquidation et de transfert des droits d’un employeur à un autre si le salarié décide de quitter l’entreprise.
Si l’employeur décide de mettre cedispositif en place dans son entreprise, c’est au salarié de décider s’il souhaite ouvrir un compte ou non.
Compte épargne-temps : comment l'alimenter ?
L’alimentation du CET peut être faite à l’initiative du salarié mais également de son employeur.
Dans le dernier cas, deux modalités s’offrent à l’employeur :
- Alimenter le CET en temps, c’est-à-dire affecter au CET les heures effectuées au-delà de la durée collective.
- Alimenter le CET en argent, c’est-à-dire verser au salarié des sommes d’argent.
Attention toutefois à respecter ce que prévoit l’accord collectif.
Compte épargne-temps : quelles obligations pour l'employeur ?
Lorsque l’employeur met en place un CET, il est soumis à un certain nombre d’obligations, comme notammment l’obligation d’information.
Ces règles sont généralement fixées par convention de branche ou accord professionnel. Cependant, en leur absence, l’employeur est tenu de respecter les obligations suivantes :
- Tout d’abord, il doit transmettre au salarié une notice l’informant des textes conventionnels qui sont applicables dans l’entreprise
- Il doit également apporter un exemplaire à jour consultable à tout moment par les salariés sur leur lieu de travail. Si l’entreprise dispose d’un intranet, l’employeur devra y mettre un exemple à jour des textes.
