MENTIONS LEGALES

COORDONNÉES   D'ÉDITION   DU   SITE

SYNERGY   PREM1UM   BUSINESS   SAS

Capital social : 5.000 €

No SIRET : 813 139 243 00014

Immatriculée au R.C.S. de Saverne sous le numéro TI 813 139 243

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12 route de Grendelbruch - 67530 KLINGENTHAL – FRANCE

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57201 Sarreguemines Cedex

 

 

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RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (« RGPD ») 

La gestion de vos données à caractère personnel a été et reste régie par notre Charte relative au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, ce document pouvant être consulté ici et tenant compte :

  • du « Règlement Général sur la Protection des Données (General Data protection Regulation) » 2016/679 du 27 avril 2016, nouveau texte de référence européen en matière de protection des données personnelles, en vigueur depuis le 25.05.2018 ;
  • des précédentes dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004) ayant fait l’objet d’une déclaration auprès de la C.N.I.L. (Commission nationale de l’informatique et des libertés) qui nous a délivré un récépissé sous le numéro 1541286.

 

Les 3 documents :

  • les présentes Mentions Légales
  • les Conditions Générales d'Utilisation
  • notre Charte relative au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles

forment un ensemble contractuel.

Pour toute question ou demande complémentaire relative à ces 3 documents, merci de nous contacter par courrier postal ou électronique à l’adresse précitée de notre Siège social.


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Il peut, à cette fin, suivre les instructions de la C.N.I.L. accessible à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr  

 

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Crédits

Conception et production : Sebastien Schaffhauser 

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