C O N D I T I O N S    G É N É R A L E S   D' U T I L I S A T I O N

(« C.G.U. »)

(Situation au 01.10.2015)

A) P R É A M B U L E

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « C.G.U. ») :

  • régissent les rapports entre les Clients / Membres et la Société SYNERGY PREM1UM BUSINESSS.A.S -Siège social : 48, Les Bouleaux – 67530 Les Hauts de Klingenthal(ci-après dénommée « SYNERGY ») via son site www.performan-ce.com (ci-après dénommé « le site »);

  • entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le siteet seront opposables dès sa première utilisation par les Clients / Membres, ce jusqu’à nouvelles conditions d’utilisation remplaçant les présentes;

  • ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clients / Membres peuvent, en ligne sur le site, réaliser des commandes auprès des Fournisseurs / Partenaires et bénéficier de conditions tarifaires préférentielles négociées par « SYNERGY » pour le compte de ses Clients / Membres auprès de ses Fournisseurs / Partenaires ;

  • constituent en conséquence le contrat applicable entre « SYNERGY » et les Clients / Membres qui sont donc invités, en cliquant sur le lien « C.G.U. » du site, à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour accessible en permanence sur la page d’accueil du site, voire à les imprimer et/ou les télécharger afin d'en conserver une copie.

B) I N F O R M A T I O N - I N S C R I P T I O N - A D H É S I O N /__R É S I L I A T I O N - S U S P E N S I O N

Ba) I N F O R M A T I O N

Préalablement à son inscription/adhésion, le Client / Membre reconnaît avoir pris connaissance des « C.G.U. », telles qu’affichées avant validation effective et déclare expressément les accepter en cliquant dans la case prévue à cet effet.

Bb) I N S C R I P T I O N

Afin de bénéficier des services proposés par « SYNERGY » sur son site, le Client / Membre devra au préalable :

  • s’inscrire sur ce site en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet, en particulier les mentions obligatoires indispensables à une bonne gestion de ses transactions;

  • fournir à cet égard des informations exactes (notamment la raison sociale, le SIRET et l’adresse de facturation), complètes et actuelles le concernant et concernant éventuellement sa transaction avec le Fournisseur / Partenaire (coordonnées de l’expéditeur, du destinataire, etc.).

Toute information erronée, avec ou sans préjudice pour « SYNERGY » et/ou les Fournisseurs / Partenaires, donnant lieu à la désactivation provisoire ou définitive du compte Client / Membre par « SYNERGY », le Client / Membre vérifiera et actualisera systématiquement, avant chaque commande à un Fournisseur / Partenaire, les informations demandées lors de l’inscription, particulièrement en cas de changement depuis sa dernière consultation du site.

Bc) A D H É S I O N

Après acceptation par „SYNERGY“ de son inscription sur le site, le Client / Membre accepte d'être automatiquement rattaché aux conditions tarifaires négociées par « SYNERGY » auprès de ses différents Fournisseurs / Partenaires, ce afin de pouvoir en bénéficier systématiquement et sans délai.

Ce rattachement sera réalisé directement par « SYNERGY » auprès des Fournisseurs / Partenaires de son choix.

Le Client pourra s’opposer à un ou plusieurs rattachements en envoyant un simple e-mail à membres@performan-ce.com et en précisant les Fournisseurs / Partenaires pour lesquels il ne souhaite pas être rattaché aux conditions tarifaires. La liste des partenaires est disponible sur le site.

Le site et ses fonctionnalités sont actuellement accessibles via l'offre « Membres » contre cotisation annuelle.

Le prix de l’adhésion ainsi que les Services accessibles sont indiqués sur la page https://performan-ce.com/content/6-fiche-tarifaire

D'autres fonctionnalités du site actuellement en cours de développement et/ou à l'étude seront communiquées aux Clients / Membres en temps utile.

Dans ce contexte, « SYNERGY » reste à l'écoute de ses Clients / Membres qui peuvent à tout moment lui suggérer de nouvelles applications.

Bd) R É S I L I A T I O N – S U S P E N S I O N

Le Client / Membre s’engage à utiliser le site conformément aux présentes « C.G.U. ».

« SYNERGY » pourra :

  • restreindre, suspendre ou supprimer le compte d’un Client / Membre en cas de non respect -même partiel- des «C.G.U.» ou des lois et des règlements en vigueur et ce, sans que le Client / Membre ne puisse réclamer aucune indemnisation à ce titre

  • procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l'intégrité du Site en cas de mise en péril de la sécurité du site.

Les Clients / Membres :

  • pourront accéder à l’espace privé du site à tout moment, sauf cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de « SYNERGY » et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels

  • reconnaissent que l'accès au site pourra être suspendu sans préavis (généralement entre 20h00 et 06h00, le dimanche matin ou les jours fériés) pour ces opérations nécessaires de maintenance et de mises à jour des données.

C) R E C O U R S A U X S E R V I C E S

Ca) A C C È S A U S I T E

Les conditions préférentielles d’achat négociées par « SYNERGY »auprès de ses Fournisseurs / Partenaires sont accessibles notamment via l’espace privé du site après saisie d'un identifiant et d'un mot de passe déterminés par le Client / Membre lors de son inscription.

Le Client / Membre :

  • reconnaît qu'il bénéficie de conditions préférentielles d'achats communes à l'ensemble des Clients / Membres de „SYNERGY“ sur le site

  • s’engage à conserver secret les identifiants et mots de passe qui lui sont communiqués par „SYNERGY“ pour bénéficier des conditions préférentielles d’achat auprès des Fournisseurs / Partenaires qu’il aura choisi

  • informera „SYNERGY“ dans les plus brefs délais en cas de perte ou de vol de ses identifiants et mots de passe

  • confirme que :

* Chaque identifiant et mot de passe est personnel, individuel, confidentiel et intransmissible

* Chaque accès est nominatif et rattaché à la structure juridique du Client / Membre

*Le contenu complet du site n’est accessible que par les personnes autorisées par le Client / Membre

*L’utilisateur individuel ayant quitté la structure du Client / Membre n’est plus autorisé à utiliser le site.

Cb) O F F R E S E N L I G N E D E S F O U R N I S S E U R S / P A R T E N A I R E S

Bien que „SYNERGY“ gère avec la plus grande attention ses relations avec les Fournisseurs / Partenaires, il ne peut être exercé de contrôle sur le contenu, la véracité, l’exactitude des offres des Fournisseurs / Partenaires qui déterminent exclusivement les conditions et montants des offres.

Certaines offres de Fournisseurs / Partenaires peuvent être assorties de conditions particulières telles que des offres réservées aux nouveaux clients du Partenaire ou des offres promotionnelles limitées dans le temps etc. ; auquel cas ces conditions particulières sont précisées dans l’offre concernée.

Les Fournisseurs / Partenaires sont également libres de modifier leurs tarifs indiqués sur le site à tout moment et sans préavis, étant précisé que les prix des articles des commandes ne pourront pas être modifiés dès lors qu’elles auront été validées par le Client / Membre.

Ces prix devront être confirmés par chaque Fournisseur / Partenaire au moment de la commande par le Client / Membre.

Cc) C O M M A N D E S E N L I G N E D E S C L I E N T S / M E M B R E S

Le Client / Membre dispose de la faculté de sélectionner et d’adresser librement au Fournisseur / Partenaire une commande en ligne pour l’un de ses produits ou services via le site.

Pour valider une commande au Fournisseur / Partenaire, le Client / Membre devra au préalable prendre connaissance et accepter les conditions générales de ventes du Fournisseur / Partenaire.

La commande au Fournisseur / Partenaire devra ensuite être confirmée par ce dernier pour être exécutée.

Le Client / Membre reconnaît qu’il est l’unique responsable des caractéristiques de ses commandes et de leur règlement financier auprès des Fournisseurs / Partenaires.

« SYNERGY » :

  • se charge exclusivement de mettre en relation le Client / Membre avec le Fournisseur / Partenaire ;

  • n’intervient à aucun moment dans la transaction entre le Client / Membre et le Fournisseur / Partenaire ;

  • intervient uniquement en qualité d’intermédiaire pour mettre en relation le Client / Membre et le Fournisseur / Partenaire ;

  • ne peut garantir que le Fournisseur / Partenaire accepte la commande du Client / Membre ni que ce dernier exécute la transaction.

Les ventes de biens ou de services sont donc conclues exclusivement et directement entre le Client / Membre et le Fournisseur / Partenaire ; les produits ou services commandés seront directement livrés par le Fournisseur / Partenaire au Client / Membre qui s'engage à honorer régulièrement l'intégralité des factures émises à ce titre par les Fournisseurs / Partenaires.

Compte tenu de la nature de ses interventions, « SYNERGY » ne garantit pas aux Clients / Membres la bonne fin des commandes aux Fournisseurs / Partenaires, ni le règlement conforme des factures par les Clients / Membres aux Fournisseurs / Partenaires.

En effet, « SYNERGY » :

  • n’acquiert jamais la propriété des produits commandés et/ou n’exerce aucun contrôle sur la qualité des produits des Fournisseurs / Partenaires et destinés aux Clients / Membres, ces produits étant directement expédiés et livrés par les Fournisseurs / Partenaires aux Clients / Membres sans stockage ni conservation ni transit chez « SYNERGY »;

  • ne fournit donc aucune garantie d’aucune sorte sur lesdits produits, sa responsabilité ne pouvant être engagée au titre de la qualité des produits, leurs éventuels défauts, vices cachés ou apparents, pertes, avaries ou détériorations, la mauvaise exécution de la commande etc.

En tout état de cause, si -pour quelque raison que ce soit- la responsabilité de « SYNERGY » devait être engagée vis à vis d’un Client / Membre, le montant de sa responsabilité ne pourrait excéder le montant de la commande concernée.

D) A U T R E S D I S P O S I T I O N S

Da) BASE DE LA RELATION CLIENT / MEMBRE ET « SYNERGY »

Le site www.performan-ce.com créé par « SYNERGY » doit progressivement répondre aux besoins effectifs de ses deux communautés : les Clients / Membres et les Fournisseurs / Partenaires.

Tout Client / Membre ou Fournisseur / Partenaire s'engage à toujours se comporter vis-à-vis de « SYNERGY » comme un partenaire loyal et de bonne foi et notamment à porter sans délai à la connaissance de « SYNERGY » :

  • tout différend ou toute difficulté qu'il pourrait rencontrer dans ses relations avec les Fournisseurs / Partenaires respectivement Clients / Membres et/ou le fonctionnement du site lui-même;

  • toute suggestion administrative et/ou commerciale visant à améliorer l'efficience du site et optimiser les transactions entre la communauté de Clients / Membres et celle des Fournisseurs / Partenaires.

Dans le cas particulier où le Client / Membre a obtenu, dans le cadre de ses transactions, auprès d’un Fournisseur / Partenaire une offre plus favorable que celle proposée par « SYNERGY » via le site, il s’engage à informer « SYNERGY » de cette offre plus favorable qu'il aura ainsi obtenue, afin que « SYNERGY » puisse envisager et étudier l'éventuelle optimisation de ses conditions avec le Fournisseur / Partenaire concerné.

Db) N O T I O N D E F O R C E M A J E U R E

« SYNERGY » sera dégagée de sa responsabilité pour le non-accomplissement de ses obligations en cas d’événements de force majeure (émeutes, insurrections, causes résultant de l’autorité gouvernementale, incendies, grèves nationales, ou toute autre cause ou événement extérieur imprévisible et échappant au contrôle de « SYNERGY », à l’exclusion de toute grève interne) rendant l’exécution de la mission de « SYNERGY » impossible, étant entendu que « SYNERGY » :

  • ne sera dégagée de sa responsabilité que pour la durée de la force majeure ;

  • fera tous les efforts raisonnablement nécessaires pour en limiter l’effet ;

  • avisera sans délai le Client / Membre par écrit avec tous détails utiles sur le cas de force majeure en cause.

Dc) N O T I O N D E R E S P O N S A B I L I T É

En aucun cas et à aucun moment, « SYNERGY » ne pourra être tenue responsable à l’égard des Clients / Membres au titre de la perte de bénéfices, de profits, de clientèle, du préjudice commercial, ou de la perte de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect résultant de l’utilisation du site ou d’une transaction avec les Fournisseurs / Partenaires.

Les Clients / Membres, informés du fait que le contenu en produits et les conditions préférentielles de prix seront régulièrement mis à jour sur le site, sont donc invités à consulter régulièrement les dernières mises à jour, disponibles à tous et accessibles en permanence sur le site.

La responsabilité de « SYNERGY » ne saurait être engagée en cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

Dd) N O T I O N D E C O N F I D E N T I A L I T É

Tout Client / Membre ou Fournisseur / Partenaire s’interdit de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, toute information commerciale, industrielle, technique ou financière qui lui aurait été communiquée ou dont elle aurait eu connaissance à l’occasion de ses relations avec « SYNERGY » via ou hors site, ce durant toute la durée des relations puis pendant trois ans après expiration de ces relations.

Chaque Client / Membre ou Fournisseur / Partenaire concerné se porte fort du respect par ses préposés, mandataires ou sous-traitants dûment agréés, du présent engagement de confidentialité à l'égard de « SYNERGY »

De) C O N V E N T I O N D E P R E U V E

Le Client / Membre et „SYNERGY“ décident, d’un commun accord, que les systèmes et fichiers informatiques de « SYNERGY » feront foi entre eux.

En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par « SYNERGY » ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de transaction et, plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les parties à l’occasion de l’utilisation des services proposés par « SYNERGY ».

Ainsi, « SYNERGY » pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir, sauf erreur manifeste.

Df) D R O I T A P P L I C A B L E – A T T R I B U T I O N D E J U R I DI C T I O N

Les présentes « C.G.U. » sont régies par le droit français.

La version en langue française des présentes « C.G.U. » prévaut sur toute autre version linguistique.

Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de « SYNERGY » seront seules compétentes pour tout litige non apuré par simple médiation, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.