T E R M I N O L O G I E     (maj 07/2021)

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes « CGUV » la signification suivante :

  • « Conditions Générales d’Utilisation et de Vente  (CGUV) » : Désigne les présentes conditions générales contractuelles d’utilisation / de vente mises à disposition de tout Utilisateur sur la page d’accueil de la Plateforme.et encadrant l’utilisation du Service par l’Utilisateur et/ou la vente par un Fournisseur/Partenaire des Produits et Services à un Client/ Membre sur la Plateforme https://performan-ce.com/, également dans l’hypothèse où les Conditions Générales du Vendeur seraient lacunaires ou absentes.
  • « Plateforme » : Désigne le Site Internet édité par SPB SAS, accessible à l’adresse https://performan-ce.com/  et sur lequel SPB SAS exploite la Plateforme, càd l’ensemble des pages web (dont services et fonctionnalités) proposées aux Utilisateurs.
  • « Contenus » : Désigne l’ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, photographies, données, liens hypertextes, et de façon générale tous les éléments et contenus du Fournisseur/Partenaire publiés sur la Plateforme.
  • « Service » : Désigne le service fourni par SPB SAS dans le cadre des présentes, en particulier l’accès à la Plateforme et l’utilisation des fonctionnalités et outils qui y sont disponibles.
  • «Produits / Services » : Désigne l’ensemble des Produits / Services proposés par les Fournisseurs/Partenaires aux Clients/Membres via la Plateforme, plus largement la mise en relation des Parties précités.
  • « Commande » : Désigne l’achat de tout Produit / Service auprès du « Fournisseur / Partenaire » par un Client / Membre via la Plateforme
  • « Opérateur » ou « Editeur »  ou « SPB SAS» : Désigne la société SYNERGY PREM1UM BUSINESS SAS dans ses fonctions d’Opérateur sur la Plateforme et/ou d’Editeur du Site.
  • « Parties » : Désigne ensemble SPB SAS et tout Utilisateur (sauf indication contraire).
  • « Utilisateur » : Désigne toute personne (dont Client/Membre, Fournisseur/Partenaire, voire simple internaute), en sa qualité de professionnel ou de non-professionnel (selon définition du Code de la consommation), qui navigue sur la Plateforme et utilise ou non les Services mis à disposition par SPB SAS.
  • « Client/Membre » : Désigne toute personne morale (entreprise abonnée) ou physique (salariés de ladite entreprise) en leur qualité de professionnel ou de non-professionnel (selon définition du Code de la consommation) qui effectue une Commande de Produits sur l’Espace de Vente d’un « Fournisseur/Partenaire » via la Plateforme.
  • « Espace Client » : Désigne l’interface hébergée sur la Plateforme dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le Client et lui permettant de gérer ses Commandes. L’accès à l’Espace Client se fait grâce aux Identifiants.
  • « Identifiants » : Désigne l’adresse email et le mot de passe du Client/Membre, nécessaires à l’accès à son Espace Client sur la Plateforme.
  • « Fournisseur/Partenaire » : Désigne toute personne (généralement personne morale), en sa qualité de professionnel, qui dispose d’un Espace de Vente sur la Plateforme où sont référencés ses Produits / Services. Il est précisé que SPB SAS peut être Fournisseur (direct) sur la Plateforme, ce en particulier dans le domaine de la Billetterie et des Services (Formations entreprise / Salariés).
  • « Espace Fournisseur » : Désigne l’espace virtuel personnel de chaque Fournisseur/Partenaire à partir duquel il peut avoir accès à l’ensemble des Services de place de marché mis en place par SPB SAS.
  • « Espace de Vente » : Désigne le lieu de vente virtuel du Fournisseur/Partenaire afin qu’il puisse proposer ses Services /Produits à la vente en ligne aux « Clients/Membres.

P R É A M B U L E

La société SYNERGY PREM1UM BUSINESS SAS (ci-après « SPB SAS ou Opérateur ou Editeur»), édite et exploite la Plateforme internet accessible à l’adresse : https://performan-ce.com/

L’Opérateur commercialise une Plateforme en ligne mettant en relation des professionnels et des consommateurs, par laquelle des Fournisseurs/Partenaires de tous secteurs d’activité proposent la commercialisation de leurs Produits et Services à des Clients/Membres consommateurs privés / professionnels.

Dans ce cadre, SPB SAS intervient :

  • en règle générale, en tant qu’Opérateur de la Plateforme, simple intermédiaire technique dont le rôle est limité à l’hébergement sur la Plateforme des offres des Fournisseurs/Partenaires et à la mise en relation de ces derniers avec les Clients/Membres.
  • ponctuellement, en tant que Fournisseur/Partenaire, lorsque les Produits et Services commercialisés sont directement conçus et/ou proposés par l’Opérateur (ex : programmes de formation et billetterie).

D R O I T   D’ A U T E U R   &   D E   P R O P R I É T É   I N T E L L E C T U E L L E

Ce Site et l’intégralité des éléments qui composent son contenu (textes, images, illustrations, photographies, bases de données, logiciels, marques, logos, articles, lettres d’information, brochures, etc.) sont protégés par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation totale ou partielle (dont : représentation, reproduction, adaptation, imbrication, diffusion, etc.) du contenu du Site est formellement interdite et soumise à poursuites et sanctions, sauf autorisation écrite et préalable de l’Opérateur / de l’Editeur (selon § « Mentions Légales »).

G E S T I O N   D E S   L I E N S   H Y P E R T E X T E S

SPB SAS se réserve la possibilité :

  • d’insérer des liens hypertextes sur son Site https://performan-ce.com renvoyant à d’autres sites internet, tels que les sites de ses « Fournisseurs/Partenaires  »
  • d’autoriser par écrit et au préalable des tiers à publier des liens hypertextes vers l’une des pages du Site https://performan-ce.com.

Les « Utilisateurs » de la Plateforme « www.performan-ce.com » reconnaissent que l’Opérateur ne peut être tenu responsable :

  • du contenu des sites internet auxquels ils pourront accéder par le biais de cette Plateforme, ainsi que des autres liens présents sur ces sites permettant d’accéder à d’autres ressources disponibles sur le réseau internet.
  • de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.
  • plus généralement, si la visite par l’Utilisateur de l’un de ces sites lui causait un préjudice.

Si, en dépit des efforts de l’ Opérateur/Editeur, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un « Utilisateur », celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec l’Opérateur/Editeur, dont les coordonnées figurent au § « Mentions légales » du Site, afin de lui communiquer l’adresse des pages du site tiers en cause. 

C A R A C T É R I S T I Q U E S   D E S   C O N D I T I O N S   G É N É R A L E S

 

OBJET   DES   « CGUV »

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation/de Vente conclues entre l’Opérateur et l’Utilisateur ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme « www.performan-ce.com » et son contenu.

ÉVOLUTION   DES   « CGUV »

L’Opérateur pourra être conduit à modifier les présentes « CGUV » en fonction de l’innovation technologique et/ou de l’évolution commerciale et/ou de la nécessité de conformité à la réglementation en vigueur.

VALIDITÉ   DES   « CGUV »

Si une ou plusieurs stipulations des présentes « CGUV » sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur validité.

Les « CGUV » remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Elles ne sont pas accessibles, transférables ou sous-licenciables par l’Utilisateur lui-même.

Les parties conviennent que toute correspondance relative à ces « CGUV » doit être rédigée en langue française.

ACCEPTATION  DES  « CGUV »

Pour accéder au et/ou utiliser le présent Site internet accessible à l’adresse https://performan-ce.com, l’Utilisateur reconnaît :

  • avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’ensemble des conditions générales d’utilisation / de vente du Site dès le premier recours à la Plateforme
  • disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation des fonctionnalités proposées sur la Plateforme,
  • être informé du fait que les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme -ainsi que les frais de télécommunications induits par leur utilisation- sont à sa charge exclusive.

Ces C.G.U.V. entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site, sont opposables par l’utilisateur, pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions d’utilisation remplacent les présentes par publication sur la Plateforme.

L’Utilisateur pourra à tout moment renoncer à utiliser les services du Site mais restera responsable de toute utilisation antérieure.

G E S T I O N   D E   L A   S É C U R I T É   E T   D E S   R E S P O N S A B I L I T É S

GESTION   DE   LA   SÉCURITÉ

La Plateforme possède un système de traitement automatisé de données.

Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce Site emploie des logiciels pour contrôler les flux, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l’information ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages.
Les tentatives non autorisées d’accès au Site, de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de la Plateforme sont strictement interdites, systématiquement poursuivies et sanctionnées par le code pénal.

GESTION   DES   RESPONSABILITES

L’Opérateur confirme toutefois son engagement permanent :

  • de constamment mettre à jour et optimiser le contenu du Site
  • de fournir aux Utilisateurs des informations justes, claires, précises et réactualisées
  • de rendre, dans toute la mesure du possible, le Site accessible en permanence (24/24-7/7), sauf durant les nécessaires opérations techniques de maintenance, de mise à jour, de modification d’optimisation du Contenu.

Par ailleurs, les informations et/ou documents figurant et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables, ne serait-ce qu’en raison du fait que l’Opérateur sélectionne avec rigueur ses Fournisseurs/Partenaires.

Toutefois, l’Opérateur :

  • ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité totale et permanente de l’ensemble des informations mises à disposition sur son Site
  • décline toute responsabilité pour tout dommage, sauf résultant d’une faute lourde ou intentionnelle de sa part.

En conséquence, l’Opérateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification, à une optimisation de la Plateforme, à une intervention de l’hébergeur
  • du non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à une mauvais configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs ou à ceux du réseau internet.
  • des publications des Utilisateurs, de leur contenu ainsi que de leur véracité.
  • de tout dommage direct ou indirect susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
  • de dommages résultant de l’indisponibilité du site ou de parties de celui-ci.

L’utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de tout  site internet accessible en ligne, et en particulier reconnaît :

  • qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent un accès sécurisé à la Plateforme.
  • qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures utiles de façon à protéger ses propres données (en particulier son Identifiant et toutes informations confidentielles) et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique
  • qu’il est seul responsable de ses modalités d’accès sur Internet
  • qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne.

Dans  le cas où la responsabilité de l’une des Parties est engagée dans le cadre des présentes, l’autre Partie ne pourra prétendre, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle juridiquement démontrée, à des dommages et intérêts ou à tout autre dédommagement financier.

NOTION   DE   FORCE   MAJEURE

Aucune des Parties ne peut être tenue responsable dans l’exécution de ses obligations contractuelles si le retard ou la défaillance de cette exécution sont dues à la survenance d’un événement :

  • extérieur, imprévisible et irrésistible échappant à son contrôle
  • qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat
  • dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Au titre des présentes CGUV seront notamment reconnus au sens large comme des cas de force majeure, sans que cette liste ne soit exhaustive : des conditions météorologiques extrêmes, un acte de guerre, une catastrophe naturelle, un embargo, une émeute, une grève, une crise sanitaire, un acte de terrorisme, une panne d’équipement et/ou de réseau etc.

Chaque Partie doit informer l’autre partie sans délai de la survenance d’un tel cas lorsqu’elle estime qu’il est de nature à compromettre l’exécution de ses obligations contractuelles. 

 

G E S T I O N   &   P R O T E C T I O N   D E S   I N F O R M A T I O N S

GESTION   DES   COOKIES 

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés à des fins d’optimisation sur le terminal de l’Utilisateur utilisé pour la consultation et la navigation sur la Plateforme (ordinateur, tablette ou tout autre appareil connecté à Internet), ne permettant pas d’identifier l’utilisateur et qui sont gérés par son logiciel de navigation Internet.

Il existe 3 catégories de cookies :

  • cookies strictement nécessaires à l’utilisation du Site
  • cookies de service et de personnalisation
  • cookies publicitaires

L’Opérateur / SPB SAS, via son Site « performan-ce.com » est susceptible d’utiliser des « Cookies » principalement en vue :

  • d’obtenir des statistiques de navigation afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur et de mieux répondre à ses attentes
  • de permettre l’accès à un compte de membre et à du contenu qui n’est pas accessible sans connexion.

L’Editeur / SPB SAS s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces cookies à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

L’ Utilisateur  :

  • dispose d’un droit d’accès et de modification des données personnelles le concernant communiquées par le biais des cookies et peut à tout moment s’opposer à l’installation de cookies en modifiant les paramètres de son logiciel de navigation
  • reconnaît être informé de la gestion de ces cookies,
  • peut à tout moment modifier ou désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation et/ou suivre les instructions de la C.N.I.L., accessible à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr 

 

GESTION   DES   DONNÉES   PERSONNELLES (« RGPD ») 

L’Opérateur SPB SAS est susceptible de collecter les données à caractère personnel nécessaires à l’optimisation constante de la gestion de la Plateforme « www.performan-ce.com »,.

La gestion des données à caractère personnel est régie par notre Charte relative au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, ce document pouvant être consulté ici et tenant compte :

  • du « Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) » 2016/679 du 27 avril 2016, texte de référence européen en matière de protection des données personnelles, en vigueur depuis le 25.05.2018 ;
  • des précédentes dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004) ayant fait l’objet d’une déclaration auprès de la C.N.I.L. (Commission nationale de l’informatique et des libertés) qui nous a délivré un récépissé sous le numéro 1541286.

Les 3 documents :

  • nos Mentions Légales
  • nos Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
  • notre Charte relative au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles

forment un ensemble contractuel.
Pour toute question relative à ces documents, l’Utilisateur contactera l’Editeur par courrier postal ou électronique à son Siège social (selon § « Mentions légales ») en justifiant de son identité et d’un motif légitime tel que prévu par la loi.

Parallèlement, les « Partenaires/Fournisseurs » peuvent être amenés à collecter et traiter les données à caractère personnel des Membres/Clients de la Plateforme pour l’exécution de leurs commandes de produits, via leur espace de vente respectif. A ce titre, les  Partenaires/Fournisseurs garantissent à SPB SAS qu’ils traitent ces données dans le respect des droits et obligations issues de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » précitée.

M O D A L I T É S   P R A T I Q U E S   D’ A C C È S   A U   S I T E   « PERFORMAN-CE.COM »

 

INFORMATION-INSCRIPTION-ADHÉSION-RENOUVELLEMENT-RÉSILIATION-SUSPENSION

INFORMATION

Préalablement à son inscription/adhésion, le Client/Membre reconnaît avoir pris connaissance des CGUV, telles qu’affichées avant validation effective et déclare expressément les accepter en cliquant à cet effet dans la case prévue dans le bulletin d’adhésion.

INSCRIPTION

Afin de bénéficier des services proposés par l’Opérateur sur son Site, le Client/Membre devra au préalable :

  • s’inscrire sur ce Site en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet, en particulier les mentions obligatoires indispensables à une bonne gestion de ses transactions
  • fournir à cet égard des informations (notamment la raison sociale, le SIRET et l’adresse de facturation) exactes, complètes et actuelles le concernant et concernant éventuellement sa transaction avec le Fournisseur/Partenaire (coordonnées de l’expéditeur, du destinataire, etc.)

Toute information erronée, avec ou sans préjudice pour l’Opérateur et/ou les Fournisseurs / Partenaires, donnera lieu à la désactivation provisoire ou définitive du compte Client/Membre à l’initiative de l’Opérateur.

Le Client/Membre vérifiera et actualisera systématiquement, avant chaque commande à un Fournisseur/Partenaire, les informations demandées lors de l’inscription, particulièrement en cas de changement depuis sa dernière consultation du Site.

ADHÉSION – RENOUVELLEMENT

Le Site et ses fonctionnalités sont actuellement accessibles contre cotisation annuelle ou pluriannuelle.

SPB SAS est à ce jour seule à publier sur sa Plateforme le tarif complet d’adhésion en complément des Services accessibles et d’un catalogue complet des Fournisseurs/Partenaires mis à jour trimestriellement.

  • Après acceptation par l’Opérateur de son inscription sur le Site, l’Utilisateur (entreprise/personne morale adhérente) est Client/Membre et ses salariés (personnes physiques) obtiennent leurs codes d’accès  (Identifiant / Mot de passe) strictement personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles.
  • Le Client/Membre est seul responsable de la bonne utilisation de ces codes et/ou, plus globalement des actions faites par l’intermédiaire de son Espace Client. Dans le cas où un Client/Membre divulguerait ou utiliserait ses codes de façon contraire à leur destination, SPB SAS pourra alors supprimer l’Espace Client sans préavis ni indemnité.
  • Le Client/Membre accepte -pour son entreprise autant que ses salariés- d’être automatiquement rattaché aux conditions tarifaires privilégiées négociées par l’Opérateur auprès de ses différents Fournisseurs/Partenaires, ce afin de pouvoir en bénéficier systématiquement et sans délai. Ce rattachement sera réalisé directement par l’Opérateur auprès des Fournisseurs/Partenaires de son choix.
  • Le Client pourra s’opposer à un ou plusieurs rattachements en envoyant un simple e-mail à membres@performan-ce.com et en précisant les Fournisseurs / Partenaires pour lesquels il ne souhaite pas être rattaché aux conditions tarifaires. La liste des Fournisseurs/Partenaires est disponible sur le Site.

Tout renouvellement d’adhésion s’effectue par simple tacite reconduction annuelle, sauf :

  • en cas d’abonnement d’une durée d’un an : au plus tard 30 jours avant l’échéance 
  • en cas d’abonnement d’une durée supérieure à 1 an : au plus tard 60 jours avant l’échéance 
  • (échéance = selon dernière facture d’abonnement détenue par le Client.)

D’autres fonctionnalités du Site, actuellement en cours de développement et/ou à l’étude, seront communiquées aux Clients/Membres en temps utile. Dans ce contexte, l’Opérateur reste à l’écoute de ses Clients/Membres qui peuvent à tout moment lui suggérer de nouvelles applications.

RÉSILIATION – SUSPENSION

Le Client/Membre s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGUV.

L’Opérateur pourra :

  • restreindre, suspendre ou supprimer le compte d’un Client/Membre en cas de non-respect -même partiel- des CGUV ou des lois et des règlements en vigueur et ce, sans que le Client/Membre ne puisse réclamer aucune indemnisation à ce titre
  • procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l’intégrité du Site en cas de mise en péril de son intégrité, donc de la sécurité des autres Utilisateurs.

ACCÈS   AU   SITE

Les conditions préférentielles d’achat négociées par l’Opérateur auprès de ses Fournisseurs/Partenaires sont accessibles notamment via l’espace privé du Site après saisie d’un identifiant et d’un mot de passe attribué à chaque salarié du Client/Membre lors de son inscription.

Le Client/Membre :

  • reconnaît qu’il bénéficie de conditions préférentielles d’achats communes à l’ensemble des Clients/Membres de SPB SAS sur le Site
  • s’engage à conserver secret les identifiants et mots de passe qui lui sont communiqués par SPB SAS pour bénéficier des conditions préférentielles d’achat auprès des Fournisseurs/Partenaires qu’il aura choisi
  • informera SPB SAS dans les plus brefs délais en cas de perte ou de vol de ses identifiants et mots de passe
  • confirme que :
  • chaque Identifiant et mot de passe est personnel, individuel, confidentiel et intransmissible
  • chaque accès est nominatif et rattaché à la structure juridique du Client/Membre
  • le Contenu complet de la Plateforme n’est accessible que par les personnes physiques (salariés) autorisées par le Client/Membre
  • l’Utilisateur individuel (salarié) ayant quitté la structure du Client/Membre (entreprise) n’est plus autorisé à utiliser le Site.

RÔLE DE L’OPÉRATEUR

 L’Opérateur :

  • intervient uniquement en qualité d’intermédiaire pour mettre en relation le       Client/Membre et le Fournisseur/Partenaire
  • n’intervient à aucun moment dans la transaction entre le Client / Membre et le                Fournisseur/Partenaire
  • ne peut garantir que le Fournisseur/Partenaire accepte la commande du Client/Membre ni que ce dernier exécute la transaction.
  • ne fournit aucune garantie d’aucune sorte sur lesdits produits, sa responsabilité ne pouvant être engagée au titre de la qualité des produits, leurs éventuels défauts, vices cachés ou apparents, pertes, avaries ou détériorations, etc.

Les ventes de biens ou de services sont donc conclues exclusivement et directement entre le Client/Membre et le Fournisseur/Partenaire; les produits ou services commandés seront directement livrés par le Fournisseur/Partenaire au Client/Membre qui s’engage à honorer régulièrement l’intégralité des factures émises à ce titre par les Fournisseurs/Partenaires.

En tout état de cause, si -pour quelque raison que ce soit- la responsabilité de SPB SAS devait être engagée vis à vis d’un Client/Membre, le montant de sa responsabilité ne pourrait excéder le montant de la commande concernée.

OFFRES   EN   LIGNE   DES   FOURNISSEURS / PARTENAIRES

Bien que SPB SAS gère avec la plus grande attention ses relations avec les Fournisseurs /Partenaires sélectionnés en fonction de la qualité de leurs produits et services et de la compétitivité de leurs prix, il ne peut être exercé, à tout instant ,de contrôle sur le contenu, la véracité, l’exactitude des offres des « Fournisseurs/Partenaires » qui déterminent exclusivement les conditions et montants des offres.

Certaines offres de « Fournisseurs/Partenaires » peuvent être assorties de conditions particulières telles que des offres réservées aux nouveaux clients du Partenaire ou des offres promotionnelles limitées dans le temps etc.; auquel cas ces conditions particulières sont précisées dans l’offre concernée.

Les Fournisseurs/Partenaires sont également libres de modifier leurs tarifs indiqués sur le Site à tout moment et sans préavis, étant précisé que les prix des articles des commandes ne pourront pas être modifiés dès lors qu’elles auront été validées par le Client/Membre.

Ces prix devront être confirmés par chaque Fournisseur/Partenaire au moment de la commande par le Client/Membre .

COMMANDES   EN   LIGNE   DES   CLIENTS / MEMBRES

Le Client/Membre dispose de la faculté de sélectionner et d’adresser librement au Fournisseur/Partenaire une commande en ligne pour l’un de ses produits ou services via le Site.

  • Pour valider une commande au Fournisseur/Partenaire, le Client/Membre devra au préalable prendre connaissance et accepter les conditions générales de ventes du Fournisseur / Partenaire.
  • La commande au Fournisseur/Partenaire devra ensuite être confirmée par ce dernier pour être exécutée.
  • Le Client/Membre reconnaît qu’il est l’unique responsable des caractéristiques de ses commandes et de leur règlement financier auprès des Fournisseurs/Partenaires.

 

O B J E C T I F   P E R M A N E N T

O P T I M I S A T I O N   D U   S E R V I C E

C L I E N T – M E M B R E  /   F O U R N I S S E U R – P A R T E N A I R E

La Plateforme www.performan-ce.com créé par SPB SAS fait l’objet d’une optimisation constante des modalités d’achat par les Clients/Membres et de vente par les Fournisseurs /Partenaires.

Tout Utilisateur s’engage à toujours se comporter vis-à-vis de l’Opérateur/l’Editeur comme un partenaire loyal et de bonne foi et notamment à porter sans délai à sa connaissance :

  • tout différend ou toute difficulté qu’il pourrait rencontrer dans ses relations avec les Fournisseurs/Partenaires respectivement Clients/Membres et/ou le fonctionnement de la               Plateforme elle-même
  • toute suggestion administrative et/ou commerciale visant à améliorer l’efficience de la   Plateforme et optimiser les transactions entre les communautés d’Utilisateurs (dont Clients/Membres et Fournisseurs/Partenaires.

Exemple concret : Dans le cas particulier où le Client/Membre a obtenu, dans le cadre de ses transactions, auprès d’un autre Fournisseur/Partenaire une offre plus favorable que celle proposée par SPB SA via son Site, il s’engage à informer SPB SAS de cette offre plus favorable qu’il aura ainsi obtenue, afin que SPB SAS puisse étudier l’optimisation de ses conditions avec le Fournisseur/Partenaire concerné.

Toute question ou suggestion ou réclamation concernant l’utilisation ou le fonctionnement de la Plateforme peut être formulée selon les modalités suivantes :

  • par l’intermédiaire du formulaire de contact internet à l’adresse suivante : https://performan-ce.com
  • par courrier / mail à SPB SAS (cf « Mentions légales »)

L O I   A P P L I C A B L E

Les présentes CGUV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français et rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution et/ou de la rupture des présentes ou en relation avec les présentes CGUV, les Parties s’engagent à faire tous leurs efforts pour le résoudre de façon amiable.

L’Utilisateur est informé qu’il a également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) art. 14 paragr. 1 du RLL  pour régler les litiges : www.ec.europa.eu/consumers/odr/. Cette plateforme agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer de régler hors tribunal des litiges survenus lors d’achats de biens ou services en ligne.

A défaut, l’Utilisateur :

  • reste cependant libre de saisir les juridictions compétentes
  • accepte que toute réclamation ou litige qu’il a à l’encontre de SPB SAS soit résolu par le tribunal de commerce de Saverne, même en cas de pluralité de défendeurs, appel en garantie, procédure d’urgence ou requête, sauf convention contraire entre les parties. 

(MAJ 01/07/2021)