Introduction

Une prime à la conversion a été mise en place, sous certaines conditions, pour encourager les citoyens à acheter une voiture plus propre. Elle est versée lorsqu’un citoyen achète ou loue un véhicule peu polluant s’il met son ancien véhicule, diesel ou essence, à la casse. Dans cet article, nous allons parler de son fonctionnement précis et vous dire qui peut la solliciter?

Qui peut demander cette prime ?

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut remplir plusieurs conditions :

Être majeur
Être domicilié en France
Mettre en destruction son ancien véhicule
Acheter un véhicule peu polluant : niveau maximum d’émission à 116 grammes de CO2/Km
Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489€

Bénéficier de la prime avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €

Il faut avoir un type de véhicule précis à mettre à la casse. Il faudra qu’il respecte les critères suivant :

Être une voiture particulière ou une camionnette
Avoir fait l’objet d’une 1ère immatriculation : Avant janvier 2006 pour les véhicules diesel et avant janvier 1997 pour les autres véhicules
Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif
Ne pas être gagé
Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf à un centre pour véhicules hors d’usage ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage
Être assuré à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule neuf

Il faut également acheter ou louer un type spécial de véhicule. Le véhicule acheté ou loué doit :

Être une voiture particulière ou une camionnette électrique : le taux d’émission ne doit pas excéder 20 grammes/Km
Être une voiture particulière ou une camionnette dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 116 grammes/Km
Être acheté ou loué (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans)
Avoir un coût d’acquisition inférieur ou égal à 60 000 € TTC
Être immatriculé en France avec un numéro définitif
Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km

Bénéficier de la prime avec un revenu fiscal de référence par part supérieur à 13 489 €

Si vous avez un revenu fiscal de référence supérieur à 13 489 €, il reste possible d’obtenir la prime à la conversion.

Une condition change pour l’ancien véhicule :

Avoir fait l’objet d’une 1ère immatriculation : Avant janvier 2001 pour les véhicules diesel et avant janvier 1997 pour les autres véhicules.

Et une condition change pour l’achat ou la location du nouveau véhicule :

Être une voiture particulière ou une camionnette électrique : taux de CO2 est compris entre 21 grammes/Km et 50 grammes/Km

Montant de la prime

Le montant de la prime à la conversion pour un véhicule acheté en 2020 peut varier entre 100 € et 5 000 € selon les cas et les critères remplis.

Vous pouvez consulter le barème de celle-ci : BARÈME

Elle est également cumulable, sous certaines conditions, avec le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule neuf .

Vous pouvez également estimer le montant : ESTIMATION

Les démarches pour l’obtenir

Si vous souhaitez faire votre demande de la prime à la conversion, vous devez vous connectez directement au service suivant : DEMANDE

Conclusion

Pour conclure, si vous souhaitez changer de voiture et que vous remplissez tous les critères, la prime à la conversion peut être un atout et une aide indispensable à l’achat ou à la location de votre nouveau véhicule.

SOURCE

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