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Bénéficiez de la prime à la conversion

Introduction

Une prime à la conversion a été mise en place, sous certaines conditions, pour encourager les citoyens à acheter une voiture plus propre. Elle est versée lorsqu’un citoyen achète ou loue un véhicule peu polluant s’il met son ancien véhicule, diesel ou essence, à la casse. Dans cet article, nous allons parler de son fonctionnement précis et vous dire qui peut la solliciter?

Qui peut demander cette prime ?

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut remplir plusieurs conditions :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • Mettre en destruction son ancien véhicule
  • Acheter un véhicule peu polluant : niveau maximum d’émission à 116 grammes de CO2/Km
  • Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489€

Bénéficier de la prime avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €

Il faut avoir un type de véhicule précis à mettre à la casse. Il faudra qu’il respecte les critères suivant : 

  • Être une voiture particulière ou une camionnette
  • Avoir fait l’objet d’une 1ère immatriculation : Avant janvier 2006 pour les véhicules diesel et avant janvier 1997 pour les autres véhicules 
  • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif
  • Ne pas être gagé
  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
  • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf à un centre pour véhicules hors d’usage ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage
  • Être assuré à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule neuf

Il faut également acheter ou louer un type spécial de véhicule. Le véhicule acheté ou loué doit :

  • Être une voiture particulière ou une camionnette électrique : le taux d’émission ne doit pas excéder 20 grammes/Km
  • Être une voiture particulière ou une camionnette dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 116 grammes/Km
  • Être acheté ou loué (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans)
  • Avoir un coût d’acquisition inférieur ou égal à 60 000 € TTC
  • Être immatriculé en France avec un numéro définitif
  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km

Bénéficier de la prime avec un revenu fiscal de référence par part supérieur à 13 489 €

Si vous avez un revenu fiscal de référence supérieur à 13 489 €, il reste possible d’obtenir la prime à la conversion. 

Une condition change pour l’ancien véhicule :

  • Avoir fait l’objet d’une 1ère immatriculation : Avant janvier 2001 pour les véhicules diesel et avant janvier 1997 pour les autres véhicules.

Et une condition change pour l’achat ou la location du nouveau véhicule :

  • Être une voiture particulière ou une camionnette électrique : taux de CO2 est compris entre 21 grammes/Km et 50 grammes/Km

Montant de la prime

Le montant de la prime à la conversion pour un véhicule acheté en 2020 peut varier entre 100 € et 5 000 € selon les cas et les critères remplis.

Vous pouvez consulter le barème de celle-ci : BARÈME

Elle est également cumulable, sous certaines conditions, avec le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule neuf .

Vous pouvez également estimer le montant : ESTIMATION

Les démarches pour l’obtenir

Si vous souhaitez faire votre demande de la prime à la conversion, vous devez vous connectez directement au service suivant : DEMANDE

Conclusion

Pour conclure, si vous souhaitez changer de voiture et que vous remplissez tous les critères, la prime à la conversion peut être un atout et une aide indispensable à l’achat ou à la location de votre nouveau véhicule. 

SOURCE

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