Contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés : calcul, exonérations et modalités de paiement
La contribution sociale relative à l’impôt sur les sociétés (IS) constitue un prélèvement supplémentaire imposé à certaines entreprises en fonction de leur chiffre d’affaires. Ce prélèvement est applicable aux sociétés soumises à l’IS et est déterminé en fonction du montant de cet impôt. Sa collecte se fait selon les mêmes modalités que celles de l’IS….

