Les changements à compter du 1er janvier 2025
Comme chaque début d’année, le 1er janvier 2025 sera marqué par l’application des changements pour les entreprises. Ces modifications affecteront différents domaines comme la fiscalité, les ressources humaines et les diverses aides.
Des dispositions durables pour 2025
Les dispositions durables sont des règles établies par des lois ou décrets déjà adoptés, qui entreront en vigueur sans nécessiter une nouvelle loi de finances. Ces mesures seront donc effectives à partir du 1er janvier 2025.
Les entreprises devront s’adapter à plusieurs changements. Tout d’abord, la procédure alternative via Infogreffe, instaurée pour soutenir le guichet unique des formalités d’entreprises, a pris fin le 31 décembre 2024. Le guichet unique, administré par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), devient ainsi la seule option pour toutes les démarches administratives.
Par ailleurs, douze tribunaux de commerce seront requalifiés en tribunaux des activités économiques. Cette initiative a pour but de mieux soutenir les entreprises en difficulté.
Pour les entreprises comportant entre 11 et 49 salariés, une obligation de partage de la valeur sera instaurée. Ce dispositif pourra se matérialiser par un accord de participation, un plan d’épargne salariale ou le versement d’une prime. Les entreprises concernées devront satisfaire certaines conditions, notamment avoir réalisé un bénéfice net d’au moins 1 % de leurs recettes sur trois années consécutives.
Des modifications en matière fiscale et d’aides
La fiscalité des entreprises est en cours de transformation. La taxe sur les véhicules de société connaîtra plusieurs modifications. Les véhicules hybrides ne bénéficieront plus d’exonération alors que les tarifs liés aux émissions de CO₂ seront augmentés. Par ailleurs, les plafonds d’exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) seront augmentés pour les sociétés situées dans des zones urbaines défavorisées.
En ce qui concerne les aides à l’embauche, l’aide exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis sera maintenue. Elle pourra atteindre 6 000 € pour les apprentis en situation de handicap, 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés, et 2 000 € pour celles de plus grande taille.
Des mesures encore incertaines
Certaines dispositions actuellement en vigueur pourraient être modifiées si une nouvelle loi de finances est adoptée en 2025. Par exemple, les dispositifs d’exonération fiscale pour les zones franches urbaines (ZFU-TE), les quartiers prioritaires (QPV) et les bassins d’emploi à revitaliser (BER) ont pris fin le 31 décembre 2024. Néanmoins, les projets lancés avant cette échéance resteront éligibles aux avantages prévus.
Les employeurs devront également se préparer à un retour au taux légal de remboursement des frais de transport des salariés. À partir de 2025, ce remboursement sera de 50 %, contre 75 % auparavant.
Enfin, les crédits d’impôt pour l’innovation et la formation des dirigeants ne seront pas prolongés, ce qui pourrait diminuer les incitations pour les entreprises souhaitant investir dans ces secteurs.
Ces différentes modifications exigent une préparation pour assurer le respect des nouvelles réglementations. Il est donc recommandé aux dirigeants d’entreprise de se renseigner et de prévoir ces transformations pour maximiser les bénéfices.
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