Les factures : les mentions obligatoires

D’abord, les factures restent très importantes dans la vie d’une société. Sur une facture de nombreuses mentions obligatoires doivent y figurer. Si l’une d’entres elles ni figure pas vous encourez des amendes pénales et fiscales.

La forme des factures

Tout d’abord, une facture doit être détaillée et doit répondre à un certain nombre d’obligations concernant sa forme. Il faut l’écrire dans la langue française. Il faut établir deux exemplaires et donner l’original au client. Et il faut détailler un certain nombre d’indications.

Les mentions obligatoires des factures

Ensuite, les factures comprennent plusieurs mentions obligatoires. L’identité du vendeur ou du prestataire de services doit remplir certains critères. Plus précisément, sa dénomination sociale, son adresse, son SIREN, son code NAF, sa forme juridique, son capital social et son RCS et ville de greffe. Ces informations importantes sont la clé d’une bonne entente entre professionnel et particulier ou bien professionnel et professionnel.

L’identité du client doit apparaître en indiquant son nom et son adresse.

Mais encore, le numéro de facture, la date de facture et la date de la vente ou de la prestation doivent être écrits sur la facture.

De plus, le numéro d’identification à la TVA et son taux stipulent une des obligations majeures sur des factures.

Concernant le paiement, sur une facture la date ou le délai reste important à écrire et signaler à l’acheteur.

Nouvelle réglementation sur les logiciels de caisse

Pour finir, une nouvelle réglementation est de mise concernant la certification des logiciels de caisse. L’objectif étant d’accentuer la conformité des équipements aux exigences d’inaltérabilité, de sécurisation et de conservation. Vous devez donc obtenir une certification de conformité dès lors que vous utilisez ce type de logiciel. 

En conclusion

Pour conclure, la facture reste un document utile au quotidien pour les entreprises. Il est bien évidement conseillé de respecter ces mentions obligatoires afin d’exercer son activité dans la légalité.

SOURCE

Cet article peut aussi vous intéresser : https://blog.performan-ce.com/rentree-scolaire-aides-misent-disposition/

Articles similaires