Cadeaux de Noël pour vos clients et exonérations fiscales
A l’approche des fêtes de fin d’année, vous avez sans doute pensé à faire un cadeau de Noël à vos clients ? Mais savez vous que cela pouvait vous permettre de bénéficier de réductions fiscales ?
Exonération fiscale
Pour rappel, une exonération fiscale permet à l’entreprise de payer moins voir pas du tout d’impôt. Elles peuvent porter sur plusieurs éléments, mais porte dans la majorité des cas sur l’imposition sur le bénéfice.
Penchons nous sur le cas des exonérations fiscales liées aux cadeaux de Noël à destination des clients.
Cadeau de noël et déduction de l'imposition sur le bénéfice
La première exonération possible lorsque vous faites des cadeaux de Noël à vos clients est celle liée à l’imposition sur le bénéfice.
Si vos « cadeaux d’affaires » réalisés pour les fêtes de fin d’année remplissent les critères suivants, alors vous pourrez déduire jusqu’à 3 000€ de leur montant de votre bénéficie imposable.
Ces cadeaux doivent être faits à des clients ayant un lien direct avec le bon fonctionnement de votre entreprise, ils ne doivent pas être excessif par rapport à la taille et au chiffre d’affaires de votre entreprise, mais également par rapport aux usages qui sont présents au sein de votre profession. Le troisième critère est que ces cadeaux doivent respecter les dispositions légales et réglementaires.
Cadeau de Noël et récupération de la TVA
La deuxième exonération possible est cette fois ci liée à votre déclaration de TVA.
Bien qu’il ne soit normalement pas possible de récupérer de la TVA sur des biens qui sont offerts ou cédés, une exception est faite dans la cas des cadeaux qui sont offerts aux clients lors des fêtes de fin d’année à condition que la valeur de ceux-ci ne soit pas excessive.
L’Etat fixe un montant maximal du prix du cadeau fait au client pour que la TVA puisse être déduite, il ne doit pas excéder 73€ TTC par bénéficiaire et par an.
