Les entreprises confrontées à des difficultés financières peuvent accéder à diverses aides pour traverser une période de crise. Pour vous accompagner, chaque département met à votre disposition un conseiller spécialisé de la direction des finances publiques. Ce professionnel, en garantissant une confidentialité totale, vous assiste dans l’évaluation de votre situation financière et dans l’identification des solutions les plus appropriées à vos besoins.

Identifier le bon interlocuteur

Le conseiller départemental dédié aux entreprises en difficulté joue un rôle essentiel en vous aidant à naviguer à travers les complexités administratives et financières. Il s’engage à respecter le secret des affaires et vous oriente vers les dispositifs d’aides financières instaurées par l’État. Parmi ces aides, on peut citer :

– Rééchelonnement des dettes sociales et fiscales : Ces mesures permettent d’étaler les paiements dus à l’URSSAF et à l’administration fiscale, offrant ainsi un répit à la trésorerie des entreprises.

– Prêt direct de l’État : En complément des financements bancaires classiques, l’État peut proposer un prêt direct pour renforcer votre trésorerie.

– Médiation du crédit et des entreprises : En cas de difficultés avec vos partenaires financiers ou commerciaux, le conseiller peut faire appel aux services de médiation du crédit (Banque de France) ou de médiation des entreprises pour vous aider à trouver une solution amiable.

Le conseiller a également la capacité de vous diriger vers les nouvelles procédures de sortie de crise instaurées par les tribunaux de commerce, lesquelles sont élaborées pour fournir des solutions rapides et efficaces aux entreprises en difficulté.

Les aides financières accessibles aux entreprises

Le plan d’accompagnement se structure autour de plusieurs axes destinés à soutenir les entreprises, chacun visant à répondre à des besoins particuliers :

En réponse à la crise énergétique :

Les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE/PME) ainsi que les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ou les grandes entreprises peuvent tirer parti des aides spécifiques pour atténuer l’impact de l’augmentation des coûts énergétiques.

Allègement de la trésorerie :

– Échelonnement des dettes fiscales et sociales : Cette mesure permet de répartir le règlement des dettes sur une période prolongée, réduisant ainsi les charges financières immédiates.

– Prêts garantis par l’État (PGE Résilience) : Ces prêts, destinés à renforcer la trésorerie, sont garantis par l’État et proposent des modalités de remboursement flexibles.

– Soutien aux exportations : Des mesures spécifiques sont mises en place pour les entreprises exportatrices, afin de préserver et d’accroître leur position sur les marchés internationaux.

– Activité partielle : Cette aide vise à maintenir les emplois en cas de baisse temporaire de l’activité.

Financement des investissements et amélioration du fonds de roulement :

– Prêts participatifs Relance et Obligations Relance : Ces aides financières visent à renforcer les capitaux propres des entreprises et à soutenir leurs initiatives de développement.

– Garantie de Fonds Propres Relance : Permet d’accéder plus facilement aux financements en garantissant les capitaux propres.

– Financements spécifiques via les CRP (Commissaires aux Restructurations et Prévention des difficultés) : Fournissent un accompagnement personnalisé aux entreprises en phase de restructuration.

– Prêt croissance relance, prêt pour l’industrie et prêt à taux bonifié : Prêts avantageux destinés à favoriser la croissance et les investissements stratégiques, en particulier dans le secteur industriel.

Médiation pour la résolution des litiges :

– Médiation du crédit : Intervient pour résoudre les différends avec les établissements bancaires et faciliter l’accès au crédit.

– Médiation des entreprises : Aides afin de résoudre les conflits avec les partenaires commerciaux ou institutionnels.

Procédures judiciaires pour les entreprises en difficulté :

– Restructuration de la dette : La Justice propose des aides pour réorganiser la dette et permettre aux entreprises de surmonter la crise plus rapidement.

Des partenaires engagés à vos côtés

Le plan d’accompagnement s’appuie sur un réseau de partenaires, incluant les administrations, les experts-comptables, les chambres de commerce et d’industrie, ainsi que les tribunaux de commerce. Ces acteurs vous fournissent des aides précieuses pour évaluer la situation de votre entreprise et mettre en œuvre des solutions appropriées :

Experts-comptables et commissaires aux comptes : Ils offrent un diagnostic gratuit de sortie de crise, facilitant ainsi une évaluation rapide de votre situation financière.
Chambres de commerce et des métiers : Ces organismes sensibilisent les entreprises aux dispositifs d’aide disponibles et proposent un accompagnement sur mesure pour les secteurs les plus affectés par la crise.
Tribunaux de commerce : Ils mettent à votre disposition des outils d’autodiagnostic pour détecter rapidement les difficultés et prévenir les défaillances. Le site www.tribunaldigital.fr permet également de contacter les tribunaux de commerce en toute confidentialité.
Administrateurs et mandataires judiciaires : Ils réalisent un diagnostic gratuit de votre situation économique et financière, et suggèrent des solutions adaptées, qu’elles soient amiables ou judiciaires.

En résumé, si votre entreprise fait face à des défis, n’hésitez pas à solliciter ces aides et à bénéficier de l’accompagnement des conseillers et des partenaires mobilisés pour vous aider à surmonter la crise.

Source : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22352

Cet article pourrait également vous intéresser : https://performan-ce.com/2024/07/26/impot-societes-entreprises/