Hébergements touristiques : Comment s’applique la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est un impôt français qui a pour but d’aider à financer les dépenses liées à la fréquentation touristique et à la protection des espaces naturels à destination des vacanciers.
On distingue deux possibilités de récoltes de la taxe de séjour que nous allons vous lister dans cet article.
La taxe de séjour au réel
Dans ce cas, elle est réglée par le touriste en plus de sa nuitée. Elle se calcule en multipliant le tarif applicable à chaque catégorie d’hébergement par le nombre de nuitées constatées.
Le tarif de la taxe doit apparaître sur la facture du client distinctement des prestations car au réel. La taxe elle, n’est pas soumise à la TVA.
Pour la régler, les hébergeurs doivent reverser le montant de la taxe collectée auprès de leurs clients au comptable local aux dates fixées par le Conseil municipal ou l’organe délibérant de l’EPCI.
La taxe de séjour forfaitaire
La taxe de séjour est forfaitairement réglée par chaque lieu d’hébergement. Son montant est alors déterminé en fonction de la capacité d’accueil de l’hébergement et de la durée de la période d’ouverture de l’établissement.
Si la taxe est répercutée sur le prix de l’hébergement, la facture doit comporter la mention « taxe de séjour forfaitaire comprise ». Dans ce cas, elle est incluse dans la base d’imposition à la TVA de l’hébergeur car elle est intégrée au prix de vente.
Pour la régler, l’hébergeur, doit faire une déclaration à la mairie au plus tard un mois avant le début de chaque période de perception.
A noter, il est possible de connaître le montant de la taxe de séjour appliqué dans une commune, en utilisant le moteur de recherche sur le site taxesejour.impots.gouv.fr
Vous savez tout ! Désormais, pouvez profiter de vos vacances en toute tranquillité !
