Cadeaux de Noël à vos clients

Noël est en approche et vous souhaitez faire des cadeaux à vos clients ? Nous allons vous dire quelles exonérations fiscales sont possibles. 

Cadeaux de Noël à vos clients

À l’occasion des fêtes de fin d’année vous souhaitez offrir des cadeaux à vos clients, alors savez-vous que cela ouvre droit à des exonérations fiscales, selon certaines conditions et certaines limites ?

Que vous leur achetiez du champagne, des chocolats, des livres ou bien d’autres choses à l’occasion des fêtes de fin d’année ces cadeaux sont déductibles de votre bénéfice imposable si vous respectez les 3 conditions suivantes :

  • Les cadeaux doivent être faits à des clients qui ont un lien avec votre société et qui contribuent à son développement
  • La valeur de vos cadeaux ne doit pas être trop excessive. Elle doit être en rapport avec la taille et le chiffre d’affaires de votre entreprise ainsi qu’au secteur d’activité
  • La distribution de vos cadeaux ne doit pas être prohibée par une disposition légale ou réglementaire

Si le montant de vos cadeaux ne dépasse pas 3 000 €, vous devez les déclarer sur le relevé des frais généraux. 

Concernant les entrepreneurs individuels, vous devez les renseigner au cadre F de la déclaration n°2031. 

Ces déclarations doivent, bien entendu, être jointes à la déclaration de résultats.

Cependant, si vous avez un contrôle fiscal, vous devez être en mesure de prouver que les dépenses des cadeaux sont en cohérence avec les relations d’affaires entretenues avec vos clients. Gardez impérativement vos factures mentionnant un nom de bénéficiaire.

Récupération de la TVA

Normalement, il est impossible de déduire la TVA sur des biens offerts ou cédés à un prix très inférieur de leur prix normal même si l’opération est effectuée dans l’intérêt de l’entreprise.

Cependant, une exception est faite dès lors que vos cadeaux sont de faible valeur et qu’ils sont offerts pour les fêtes de fin d’année. La TVA sera alors déductible. 

Pour en profiter, les cadeaux ne doivent pas dépasser 69 € TTC par an et par bénéficiaire. Au-delà, vous ne pouvez pas déduire la TVA. 

En conclusion

Pour conclure, si vous souhaitez faire des cadeaux de fin d’année à vos clients vous pouvez bénéficier de nombreux avantages. 

La semaine prochaine retrouvez un article sur les avantages fiscaux concernant les cadeaux de Noël à vos salariés.

SOURCE

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