Bons d’achat et cadeaux de Noël à vos salariés

Noël est en approche et vous souhaitez faire des cadeaux à vos salariés ? Nous allons vous dire quelles conditions il y a pour ne pas payer de cotisations.

Cadeaux de Noël à vos salariés

À l’occasion des fêtes de fin d’année, vous souhaitez faire des cadeaux à vos salariés. Pour cela, vous pouvez être exonérés du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, car ce sont des avantages offerts à vos salariés. 

Normalement, dès lors que vous faites un cadeau à vos salariés cela donne lieu au paiement de cotisations de sécurité sociale. Mais pour vos cadeaux de fin d’année vous pouvez en être exonéré.

Un seuil autorisé sur le montant de vos cadeaux par salarié est mis en place. Vous ne payez pas de cotisations si le montant des cadeaux par salarié sur une année civile ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. En 2019, celui ci valait 169 €.

Cependant, si vous dépassez le seuil, vous pouvez encore bénéficier de l’exonération, selon 3 conditions qui doivent être réunies impérativement :

  • Les bons d’achat et / ou cadeaux doivent être donnés dans le cadre d’un événement précis qui impact le salarié –> naissance, mariage départ en retraite, Noël, etc… 
  • L’utilisation de ces avantages doit être en lien avec l’événement –> si c’est pour une naissance le cadeau doit être spécifique pour une naissance, si c’est pour Noël le cadeau doit représenter les fêtes de Noël, etc…
  • Le montant ne doit pas être disproportionné et doit rester sous les 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale –> les exceptions sont dans certains cas particuliers, comme par exemple si les conjoints travaillent dans la même entreprise

Si ces conditions ne sont pas remplies, les bons d’achat ou cadeaux seront soumis aux cotisations de sécurité sociale pour leur montant global.

Les exceptions sont les chèques vacances et chèques cultures, car ils ont des critères et règles spécifiques à eux. 

En conclusion

Pour conclure, vous pouvez offrir des cadeaux de fin d’année à vos salariés en vous exonérant des cotisations de sécurité sociale. 

SOURCE

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