Les activités que l’on peut exercer en micro-entreprise
La micro-entreprise : régime unique et simplifié
Une micro-entreprise peut exercer toutes les activités artisanales, la plupart des activités commerciales et certaines activités libérales.
Les activités commerciales
Elles concernent l’achat et la revente de biens et / ou de marchandises. Dès lors que la micro-entreprise exerce une activité commerciale, elle doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés.
Les activités artisanales
Elles concernent la fabrication, la transformation et / ou la réparation des produits nécessitant une intervention manuelle. Dès lors que la micro-entreprise exerce une activité artisanale, elle doit être immatriculée au répertoire des métiers.
De plus, elle doit respecter les obligations liées à leur profession, par exemple :
- Exigences relatives à la qualification professionnelle
- Obligations en matière d’assurance professionnelle
- Respect de la réglementation générale
- Respect des normes techniques professionnelles
- Etc…
Les activités libérales
Plusieurs professions libérales peuvent être micro-entreprise :
- Toutes les professions relevant de la CIPAV
- De la sécurité sociale des indépendants
Les activités exclues du champ de la micro-entreprise
Certaines activités ne peuvent pas être exercées sous le statut d’une micro-entreprise :
- Les activités agricoles
- Les activités libérales qui relèvent d’une caisse de retraite autre que la CIPAV ou de la sécurité sociale des indépendants
- Les activités relevant de la TVA immobilière
- Les activités de location d’immeubles
- Les activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur qui dépendent de la maison des artistes ou de l’AGESSA
En conclusion
Pour conclure, lorsque vous créez votre micro-entreprise il faut faire attention aux activités que vous souhaitez exercer.
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