Les activités que l’on peut exercer en micro-entreprise

La micro-entreprise : régime unique et simplifié

Une micro-entreprise peut exercer toutes les activités artisanales, la plupart des activités commerciales et certaines activités libérales.

Les activités commerciales

Elles concernent l’achat et la revente de biens et / ou de marchandises. Dès lors que la micro-entreprise exerce une activité commerciale, elle doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés.

Les activités artisanales

Elles concernent la fabrication, la transformation et / ou la réparation des produits nécessitant une intervention manuelle. Dès lors que la micro-entreprise exerce une activité artisanale, elle doit être immatriculée au répertoire des métiers.

De plus, elle doit respecter les obligations liées à leur profession, par exemple : 

  • Exigences relatives à la qualification professionnelle
  • Obligations en matière d’assurance professionnelle
  • Respect de la réglementation générale
  • Respect des normes techniques professionnelles
  • Etc…

Les activités libérales

Plusieurs professions libérales peuvent être micro-entreprise :

  • Toutes les professions relevant de la CIPAV
  • De la sécurité sociale des indépendants

Les activités exclues du champ de la micro-entreprise

Certaines activités ne peuvent pas être exercées sous le statut d’une micro-entreprise :

  • Les activités agricoles 
  • Les activités libérales qui relèvent d’une caisse de retraite autre que la CIPAV ou de la sécurité sociale des indépendants
  • Les activités relevant de la TVA immobilière
  • Les activités de location d’immeubles
  • Les activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur qui dépendent de la maison des artistes ou de l’AGESSA

En conclusion

Pour conclure, lorsque vous créez votre micro-entreprise il faut faire attention aux activités que vous souhaitez exercer. 

SOURCE

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