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Covid-19 : pas de TVA sur les dépistages et vaccins

ParNathalie Gilger

Introduction

Pour le projet de loi de finances 2021, le Sénat adopte le fait de mettre 0 % de taux de TVA applicable aux dispositifs médicaux de diagnostic de la Covid-19 ainsi que pour le vaccin contre celle-ci qui seront prochainement sur le marché.

Capacités de dépistage et de diagnostic de la Covid-19

Un développement des dispositifs est mobilisé par le gouvernement. Il s’agit d’une mesure forte d’accompagnement de la stratégie vaccinale exposée par le premier ministre le 3 décembre. 

Dispositifs concernés

Concernés par :

  • Dispositifs de tests d’acide nucléique
  • Dispositifs antagoniques réalisés par prélèvement nasopharyngé
  • Tests de détection d’anticorps effectués sur un échantillon sanguin
  • Vaccins contre la Covid-19 qui seront mis prochainement sur le marché en vertu d’autorisations délivrées au niveau européen et national

La mesure de développement s’appliquera à compter du 15 octobre 2020 jusqu’au minima le 31 décembre 2022

SOURCE

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