Quels sont les avantages en implantant son entreprise dans une ZRR ?
La ZRR, Zone de Revitalisation Rurale présente de nombreux avantages sous forme principalement d’exonérations (fiscales et de cotisations patronales).
Qu'est ce qu'une ZRR ?
Une ZRR est une Zone de Revitalisation Rurale, comme son nom l’indique, il s’agit de zones se trouvant en France, hors de la ville, en campagne. Ces zones ont été définies par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 et sont régulièrement actualisées, notamment par les arrêtés du 16 mars 2017 et du 22 février 2018.
Ces ZRR ont pour objectifs de favoriser le développement économique des territoires ruraux en offrant des avantages fiscaux et financiers aux entreprises qui s’y implantent.
Pour faire partie de ces zones, les communes doivent répondre à plusieurs critères (niveau de revenu et de population de la zone, distance aux grandes villes et aux pôles urbains).
Pourquoi s'y implanter ?
L’implantation dans ces zones permet aux entreprises de bénéficier d’exonérations fiscales mais également d’autres avantages financiers. Cela permet également aux entreprises de contribuer au développement économique de zones rurales en difficulté.
Quels sont les exonérations pour les entreprises se trouvant en ZRR ?
Les entreprises implantées en ZRR peuvent bénéficier des exonérations suivantes :
- Exonérations d’impôt sur les bénéfices : réduction totale d’impôt sur les bénéfices pendant les 5 premières années d’activité et une réduction d’IS pour les entreprises réalisant des investissements productifs.
- Exonérations sur la CFE (cotisation fiscale des entreprises) et la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises)
- Exonérations sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe d’habitation sur les résidences secondaires
- Exonérations sur les cotisations patronales
Ces exonérations dépendent tout de même de l’effectif de l’entreprise ainsi que de son activité.
Autres avantages d'une implantation en ZRR
Outre ces avantages fiscaux, l’implantation en ZRR peut offrir d’autres avantages, tels que des coûts immobiliers moins élevés, une qualité de vie plus agréable et un accès à une main-d’œuvre qualifiée à des tarifs compétitifs.
En fin de compte, l’implantation en ZRR peut être une stratégie intéressante pour les entreprises qui cherchent à réduire leurs coûts et à accéder à des avantages fiscaux et financiers tout en contribuant au développement économique de zones rurales en difficulté.