La micro-entreprise constitue un cadre fiscal et social simplifié, particulièrement adapté pour le lancement d’une activité professionnelle. Cependant, quelles sont les activités qui peuvent être exercées sous ce statut ?

Activités Autorisées en Micro-Entreprise

Les micro-entrepreneurs ont la possibilité d’exercer des activités artisanales, commerciales, ainsi que certaines professions libérales, tout en respectant des seuils de chiffre d’affaires spécifiques.

Activités Artisanales

Les activités artisanales englobent la fabrication, la transformation et la réparation de produits, effectuées de manière individuelle plutôt qu’en série. Pour pouvoir exercer une activité artisanale, il est impératif de détenir une qualification professionnelle reconnue et d’être inscrit au Répertoire des Métiers. En tant que micro-entrepreneur, il est également nécessaire de se conformer aux normes techniques en vigueur, de souscrire à une assurance professionnelle si cela s’avère nécessaire, et d’être inscrit sur la liste officielle des métiers artisanaux.

Activités Commerciales

Les activités commerciales autorisées pour les micro-entrepreneurs comprennent l’achat de biens meubles ou de marchandises en vue de leur revente, ainsi que la fourniture de services dans divers secteurs tels que l’hôtellerie, la restauration, le transport, ou encore la location de biens. Contrairement aux activités artisanales, aucune qualification particulière n’est requise, mais il est essentiel d’être immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE).

Activités Libérales

Dans le cadre d’une micro-entreprise, il est possible d’exercer des activités libérales non réglementées, telles que le conseil, la formation, le coaching ou la traduction. Ces activités requièrent généralement une qualification professionnelle ou un diplôme spécifique. En revanche, les professions libérales réglementées, comme celles du secteur de la santé ou du droit, ne peuvent pas bénéficier de ce régime.

Activités Exclues du Régime de la Micro-Entreprise

Certaines activités ne peuvent pas être exercées sous le statut de micro-entrepreneur, notamment :

Activités Agricoles

Les activités liées à l’agriculture, telles que la production animale ou végétale, sont exclues. Cela comprend également des activités comme le « tourisme à la ferme » ou la production de biogaz à partir de matières agricoles.

Activités Libérales Réglementées

Les professions libérales réglementées, qui nécessitent des qualifications spécifiques et sont soumises à des régimes particuliers, ne peuvent pas être exercées sous le statut de micro-entrepreneur.

Activités Immobilières

Les activités soumises à la TVA immobilière, telles que les transactions de biens, la location d’immeubles non meublés ou professionnels, ainsi que le rôle d’agent immobilier, ne sont pas éligibles au statut de micro-entreprise. Toutefois, un administrateur de biens en gestion immobilière peut choisir ce statut.

Pratiquer Diverses Activités au Sein d’une Micro-Entreprise

Il est envisageable de pratiquer plusieurs activités au sein d’une même micro-entreprise, sous la forme d’activités mixtes. Il sera nécessaire de désigner une activité principale ainsi que des activités secondaires. Toutefois, le plafond de chiffre d’affaires demeure inchangé, peu importe la variété de vos activités.

Le Statut de Micro-Entreprise Est-il Toujours Pertinent ?

Le statut de micro-entreprise n’est pas systématiquement le plus avantageux. Les activités nécessitant des achats en grande quantité ou des investissements significatifs peuvent ne pas convenir, en raison de l’impossibilité de récupérer la TVA ou d’amortir les investissements sur plusieurs exercices. Par ailleurs, le recrutement d’un salarié peut s’avérer compliqué en raison des restrictions liées au chiffre d’affaires.

La micro-entreprise représente un régime souple et accessible pour une multitude d’activités. Cependant, avant d’opter pour ce statut, il est crucial de bien appréhender les contraintes et les exclusions afin de déterminer s’il constitue la meilleure solution pour votre projet entrepreneurial.

Source : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22352

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