La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour les Micro-Entrepreneurs

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est une taxe locale que doivent payer les entreprises, y compris les micro-entrepreneurs, mais cela dépend de certaines conditions. Son application varie selon le chiffre d’affaires, le type d’activité et la localisation du micro-entrepreneur. Voici quelques informations pour mieux appréhender les obligations fiscales liées à cette cotisation pour les micro-entrepreneurs.

Qui doit payer la CFE ?

Tout comme les autres entrepreneurs individuels ou sociétés, les micro-entrepreneurs sont tenus de régler la CFE, avec quelques exceptions. Les activités suivantes en sont exemptées :

  • Artisans
  • Artistes-auteurs (à l’exception des auteurs de logiciels)
  • Vendeurs à domicile indépendants (VDI)
  • Propriétaires louant une partie meublée de leur habitation
  • Sportifs
  • Exploitants agricoles et pêcheurs

De plus, un micro-entrepreneur dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 5000 € et qui n’a pas de local est également exempté de la CFE.

Exonération lors de la première année d’activité

Un micro-entrepreneur est exempté de la CFE durant sa première année d’activité, peu importe le moment de la création de son entreprise dans l’année. Pour bénéficier de cette exonération, il doit soumettre une déclaration initiale (formulaire 1447-C-SD) avant le 31 décembre de l’année de création.

Réduction en deuxième année

L’année suivant la création de l’entreprise, le micro-entrepreneur obtient une réduction de 50 % sur la base d’imposition de la CFE.

Comment est calculée la CFE ?

La CFE est calculée différemment selon la disposition ou non d’un local ou d’un terrain pour exercer l’activité.

Avec un local ou terrain :

La taxe est déterminée à partir de la valeur locative des biens immobiliers utilisés lors de l’avant-dernière année (année N-2). Le taux d’imposition varie selon la commune où l’activité est exercée. Le montant doit être réglé avant le 15 décembre de chaque année.

Sans local (domicile ou chez les clients) :

Même sans local professionnel, un micro-entrepreneur doit s’acquitter de la CFE, qui est calculée sur le chiffre d’affaires réalisé durant l’année N-2. Le montant diffère en fonction de la commune où l’entreprise est domiciliée.

Tableau – Cotisation minimum due en 2024 en fonction du chiffre d’affaires de l’année N-2

Chiffre d’affaires réalisé
en N-2

Base minimum de
CFE due en 2024
(selon la commune)

Base minimum de CFE due en 2025 (selon la commune)

Entre 5 001 € et 10 000 €

Entre 237 € et 565 €

Entre 243 € et 579 €

Entre 10 001 € et 32 600 €

Entre 237 € et 1 130 €

Entre 243 € et 1 158 €

Entre 32 601 € et 100 000 €

Entre 237 € et 2 374 €

Entre 243 € et 2 433 €

Entre 100 001 € et 250 000 €

Entre 237 € et 3 957 €

Entre 243 € et 4 056 €

Entre 250 001 € et 500 000 €

Entre 237 € et 5 652 €

Entre 243 € et 5 793 €

À partir de 500 001 €

Entre 237 € et 7 349 €

Entre 243 € et 7 533 €

Le micro-entrepreneur n’est pas soumis à la cotisation minimale si son chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 5 000 €. Si ce chiffre est calculé sur une période de moins de 12 mois, il sera ajusté pour correspondre à une année complète.

En résumé, la CFE est une taxe incontournable pour les micro-entrepreneurs, mais elle offre plusieurs possibilités d’exonération et de réduction, notamment pour ceux qui débutent leur activité ou qui possèdent un chiffre d’affaires modeste. Il est crucial de bien se renseigner et de prévoir ses obligations fiscales en fonction de sa situation personnelle et de sa localisation.

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