Le Crédit d’Impôt pour la Formation des Dirigeants en 2024
La formation continue est d’une importance capitale pour les dirigeants d’entreprise qui décident d’acquérir de nouvelles compétences ou d’approfondir leur expertise. Il est intéressant de noter que les frais engagés pour la formation en tant que dirigeant peuvent donner droit à un avantage fiscal. En effet, un mécanisme fiscal sous forme de crédit d’impôt a été instauré afin d’assister les dirigeants dans le financement de leur formation.
Les bénéficiaires du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants
Le crédit d’impôt destiné à la formation des dirigeants est ouvert à de nombreux responsables d’entreprise. Cela inclut :
- Les gérants
- Les entrepreneurs individuels
- Les présidents
- Les administrateurs
- Les directeurs généraux
- Les membres du directoire
Que vous dirigiez une entreprise individuelle ou une société, vous pouvez bénéficier de ce crédit d’impôt, sous réserve de respecter certaines conditions relatives à la nature de votre entreprise et au régime fiscal applicable.
Les entreprises qui peuvent bénéficier de cette mesure doivent satisfaire à l’un des critères suivants :
- Elles doivent être assujetties au régime réel d’imposition, que ce soit à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), sans distinction de secteur d’activité (commerce, industrie, services, etc.) ni de forme juridique (SARL, SAS, entreprise individuelle, etc.).
- Elles doivent être exonérées selon certains régimes spécifiques, tels que les entreprises nouvellement créées, les jeunes entreprises innovantes (JEI), ou celles situées dans des zones bénéficiant d’exonérations fiscales (zones franches urbaines, zones de revitalisation rurale, etc.).
Ce crédit d’impôt est applicable aux dépenses de formation engagées jusqu’au 31 décembre 2024.
Quelles sont les formations éligibles ?
Le crédit d’impôt s’applique à l’ensemble des formations professionnelles suivies par les dirigeants. Cela englobe divers types de formations qui peuvent varier en fonction des besoins spécifiques de chaque entreprise et secteur d’activité :
- Formations en management : Ces formations permettent aux dirigeants d’acquérir ou de perfectionner leurs compétences en gestion, comptabilité, finance ou ressources humaines.
- Formations spécialisées : Il s’agit de formations ciblées sur un métier particulier, visant à améliorer les compétences techniques essentielles au bon déroulement de l’activité.
- Bilan de compétences : Ces bilans aident les dirigeants à analyser leurs compétences et à identifier leurs besoins en formation pour optimiser leur performance professionnelle.
- Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) : Les démarches visant à reconnaître les compétences acquises par l’expérience professionnelle sont également éligibles au crédit d’impôt.
Le montant du crédit d’impôt
Le montant du crédit d’impôt est déterminé en fonction du nombre d’heures de formation suivies par le dirigeant, avec un maximum de 40 heures par an et par entreprise.
Le calcul du crédit d’impôt varie selon le type d’entreprise :
- Pour les entreprises autres que les micro-entreprises : le crédit d’impôt est calculé en multipliant le nombre d’heures de formation par le taux horaire du Smic en vigueur au 31 décembre de l’année concernée.
- Pour les entreprises comptant moins de 10 salariés et ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros: le crédit d’impôt est équivalent au taux horaire du Smic, multiplié par le nombre d’heures de formation (dans la limite de 40 heures), puis multiplié par deux.
Plafond et spécificités du crédit d’impôt
Le crédit d’impôt destiné à la formation des dirigeants est limité à un maximum de 40 heures de formation par an et par entreprise, peu importe le nombre de dirigeants ayant bénéficié de cette formation.
Dans le cadre d’une société, cette limite s’applique au niveau de l’entité juridique et non par associé. Par conséquent, même si plusieurs dirigeants suivent une formation, le plafond total demeure fixé à 40 heures.
Le calcul du crédit d’impôt se fait sur l’année civile, sans tenir compte de la date de clôture des exercices comptables de l’entreprise. Par exemple, si la clôture de votre exercice a lieu en juin, le crédit d’impôt prendra en considération les heures de formation effectuées durant l’année civile précédente.
Comment tirer parti du crédit d’impôt ?
Les conditions d’éligibilité à ce crédit d’impôt diffèrent selon que l’entreprise est assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR).
- Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) :
Le crédit d’impôt est déduit du montant de l’impôt sur les sociétés dû. Il est impératif d’utiliser une fiche d’aide au calcul pour établir le montant du crédit d’impôt. Par la suite, il faudra mentionner ce montant sur la déclaration de résultats (imprimés n°2065 et n°2058-B) et d’annexer le formulaire n°2069-RCI dématérialisé, qui résume tous les crédits d’impôt.
- Pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) :
Le dirigeant doit évaluer le montant du crédit d’impôt à l’aide de la fiche d’aide au calcul. Ce montant doit être reporté sur la déclaration de résultats dans la section « autres imputations ». Le formulaire de déclaration des crédits d’impôt doit être joint à la déclaration de revenus n°2042-C-PRO.
Demande de remboursement du crédit d’impôt
Dans le cas où le montant de l’impôt à payer par l’entreprise ne permet pas d’utiliser l’intégralité du crédit d’impôt, il est envisageable de demander un remboursement de l’excédent. Ce remboursement offre aux entreprises la possibilité de bénéficier pleinement du crédit d’impôt, même si leur imposition est relativement faible.
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