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Sécurité Sociale des Indépendants : le fonctionnement

Au 01 janvier 2020, une réforme a été mise en place pour que la sécurité sociale des indépendants soit reliée à la sécurité sociale pour tous. Elle n’entraîne aucune démarche pour les assurés et ne modifie en aucun cas leurs droits.

Définition de la Sécurité Sociale des Indépendants 

La Sécurité Sociale des indépendants définit l’organisation mise en place pour gérer la protection sociale des travailleurs indépendants, en remplacement du régime social des indépendants. 

Qui est concerné ?

Tous les travailleurs indépendants, actifs et retraités, dont :

  • Les artisans et commerçants
  • Les micro-entrepreneurs
  • Les professionnels libéraux
  • Certains dirigeants ou associés de société
  • Les conjoints de commerçants ou d’artisans ayant choisi le statut de conjoint collaborateur
  • Certaines professions comme : les agents commerciaux, les exploitants d’auto-école, les chefs d’établissement d’enseignement privé, etc…
  • Etc…

Le fonctionnement

Elle est gérée depuis le 01 janvier 2020 par le régime général de la sécurité sociale par 3 interlocuteurs :

  • URSSAF
  • L’assurance Maladie
  • L’assurance Retraite

Les démarche pour s’affilier à la sécurité sociale des indépendants

Tous les travailleurs indépendants sont désormais automatiquement intégrés au nouveau système de sécurité sociale. 

De plus, pour les travailleurs indépendants en activité avant le 01 janvier 2019 :

  • vous avez conservé l’ensemble de votre protection sociale et de vos droits actuels
  • vos cotisations n’ont pas été changées à revenus égaux
  • vous avez continué à avoir pour interlocuteurs des professionnels de la protection sociale qui connaissent bien les situations des travailleurs indépendants

Pour les travailleurs indépendants qui ont débuté leur activité entre le 01 janvier et le 31 décembre 2019 : 

  • vous avez automatiquement été rattachés et pris en charge par la CPAM pour leurs prestations maladie. Vous n’avez rien à faire.
  • vous continuez de cotiser auprès de l’URSSAF sans faire d’autres démarches
  • idem pour la caisse d’assurance retraite

Pour les travailleurs indépendants qui ont débuté leur activité après le 01 janvier 2020 :

  • vous serez directement intégré(s) au nouveau système de sécurité sociale
  • vous aurez uniquement à faire une demande d’affiliation en déclarant votre début d’activité et en vous inscrivant à la sécurité sociale des indépendants. Après vous n’avez plus qu’à gérer votre compte

Si vous avez d’autres questions concernant cette nouvelle réforme vous pouvez consulter le site suivant : https://www.secu-independants.fr/

SOURCE

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