INTRODUCTION

Un guide a été mis à disposition et remis à jour pour les entreprises afin de faciliter leurs démarches sur les différents marchés publics.

PLUS ACCESSIBLE

La commande publique va être de plus en plus accessible aux petites entreprises et plus cohérente. Ses objectifs sont les suivants :

Accessibilité
Simplification
Innovation
Transition économique et sociale

FACILITER LES DÉMARCHES

L’État souhaite faciliter les démarches pour les acheteurs et les fournisseurs. Pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT un allègement de la procédure est de mise depuis le 01 janvier 2020.

Au vue de la crise sanitaire et du contexte de relance économique, les procédures vont encore être assouplies notamment pour les marchés de travaux. Le seuil va être augmenté à 100 000 € HT d’ici le 31 décembre 2022.

Une réelle opportunité pour les entreprises afin de bénéficier d’un accompagnement complet et des démarches et procédures simples, efficaces et rapides.

PLUS DE SOUPLESSE

Les conditions d’accès ont été considérablement assouplies au vue des phases de modernisation des règles des marchés publics.

Les entreprises ne peuvent pas être écartées au vue de la baisse du chiffre d’affaires liée aux conséquences de la crise sanitaire dans l’appréciation de leur capacité économique et financière, cela jusqu’au 31 décembre 2023.

AIDE SPÉCIFIQUE

Dans les mois précédents la crise sanitaire, plusieurs mesures avaient été mises en place comme la possibilité pour les acheteurs publics d’accorder des avances et des acomptes dans des conditions plus avantageuses et plus simples. Le guide de commande publique a des mesures mises en place pour aider spécifiquement les TPE et PME.

La loi ASAP ou loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique constitue un apport supplémentaire pour tous les marchés.

RENFORCEMENT TRÉSORERIE ENTREPRISES

Il est possible de bénéficier d’un préfinancement dès la prise de commandes publiques, sans attendre la livraison ou bien l’émission des factures correspondantes. Jusqu’au 30 juin 2021, ces nouveaux financements permettent de gagner en moyenne 45 jours de trésorerie. Le médiateur des entreprises peut anticiper le paiement des fournisseurs.

Ces deux dispositifs peuvent être utilisés pour toutes les commandes passées dans le cadre de la commande publique ou non.