L’impôt sur les sociétés (IS) est mise en place depuis 1948. Il concerne le plus souvent les bénéfices d’une société ou d’une personne morale, sous certaines conditions. L’Article 37 de la loi de finances 2023 apporte quelques modifications vis à vis de cet impôt considéré comme direct. Impôt sur les sociétés : pour qui ?…
Qu’est ce qu’une franchise ? Une franchise est une manière de créer une entreprise, en pouvant profiter d’une marque déjà existante, d’un savoir-faire et d’une assistance permanente. En contrepartie le franchisé s’engage à rémunérer le franchiseur. La franchise est une manière de créer une entreprise en limitant les risques. Une fois que vous savez dans…
Tous les salariés peuvent exercer leur droit syndical, peu importe la taille, la forme juridique ou la nature de l’activité de l’entreprise. Dans cet article nous allons tout d’abord définir ce qu’est le syndicalisme, puis nous aborderons les droits des salariés ainsi que les obligations de l’employeur. Syndicalisme : qu’est ce que c’est ? Le…
Avant le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants était gérée par le RSI (régime sociale des indépendants). Mais la protection sociale des indépendants a évoluée depuis le 1er janvier 2020 pour être gérée aujourd’hui par la Sécurité Sociale. Sécurité sociale des indépendants : quezaco ? Tout comme c’était déjà le cas auparavant avec…
A l’approche des fêtes de fin d’année, vous avez sans doute pensé à faire un cadeau de Noël à vos clients ? Mais savez vous que cela pouvait vous permettre de bénéficier de réductions fiscales ? Exonération fiscale Pour rappel, une exonération fiscale permet à l’entreprise de payer moins voir pas du tout d’impôt. Elles…
La contrefaçon peut toucher toute entreprise et représente une menace pour l’image du produit et de l’entreprise. Si vous êtes victime de contrefaçon, cela pourra également affecter la santé économique de votre entreprise.
Tous les employeurs sont concernés par la prise en charge d’une partie des frais de transport des salariés. Dans cet article nous allons voir quels sont les modes de transport menant à cette obligation de prise en charge, mais également les prises en charges non obligatoires qui sont possibles. Prise en charge des frais de…
La formation professionnelle constitue un droit dont disposent tous les individus qui exercent une activité professionnelle. L’employeur a pour obligation de proposer régulièrement des formations à ses salariés. Cet article va vous permettre de (re)découvrir les droits des salariés en matière de formation professionnelle mais également les devoirs des employeurs. Formation professionnelle : droits des…
Taxe d’apprentissage : à qui s’adresse t elle ? La taxe d’apprentissage sert au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Elle s’adresse à toutes les entreprises ayant un siège en France, employant au minimum un salarié et qui sont soumises à l’impôt sur le revenu/sur les sociétés. Toutefois, quelques exceptions sont possibles…
La participation est un accord d’épargne salariale permettant de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices de l’entreprise. Ce dispositif est obligatoire pour toutes les entreprises qui emploient plus de 50 salariés par mois, au cours des cinq dernières années et ce quelle que soit la nature de leur activité et leur forme juridique. Depuis…
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